Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin des représentants de région, avec M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand-Est, membre du conseil de Régions de France, et M. Michel Neugnot, premier vice-président du conseil régional de Bourgogne-France-Comté, en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation et l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité, sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette audition importante, dans la perspective du futur examen du projet de loi d'orientation des mobilités.

Mon propos introductif sera bref, car mes collègues, et au premier chef les corapporteurs du projet de loi, ont de nombreuses questions à vous poser. Je souhaiterais simplement, en préalable, vous poser quelques questions d'ordre général.

Ce projet de loi a pour vocation première de traiter la question des mobilités du quotidien. À cet effet, il pérennise la solution des autorités organisatrices, régionales ou locales, en prévoyant d'assurer la couverture de tout le territoire par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le rôle de chef de file des régions est ainsi conforté.

Comment appréciez-vous le mécanisme de définition de ces autorités, et que pensez-vous du calendrier envisagé pour mettre en oeuvre cette mesure ? Le projet de loi permettra-t-il, selon vous, d'assurer une bonne coordination entre tous les acteurs de la mobilité ?

Assurer les mobilités du quotidien nécessite aussi des financements. Pourriez-vous nous faire part de vos observations sur ce sujet, je pense, par exemple, à la transformation du versement transport en versement mobilité, ou aux modalités de financement des mobilités rurales et péri-urbaines dans les territoires qui n'organisent pas de services réguliers ? Les voies dégagées vous semblent-elle satisfaisantes ?

La question du financement conduit naturellement à celle des services de mobilité à caractère social. Quelle est votre appréciation des dispositions du projet de loi en la matière et, selon vous, quel peut être le rôle des régions ?

Enfin, pourriez-vous nous livrer votre analyse sur les dispositions du projet relatives à la programmation des infrastructures ?

Ces quelques questions sont bien loin de couvrir tout le champ du projet loi, bien entendu, mais elles seront sans aucun doute complétées par mes collègues.

Messieurs, je vous cède la parole.