Intervention de Jean Rottner

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean Rottner, président du conseil régional du Grand-Est, membre du Conseil de Régions de France :

Je vous remercie, madame la présidente. À la réception de votre invitation, je me suis demandé comment j'allais introduire mon propos avant de répondre à vos questions relatives au projet de loi. Et je me suis dit qu'il serait intéressant de vous faire partager mon quotidien de président de conseil régional.

Un président de conseil régional est tous les jours interpellé sur les mobilités du quotidien ; une problématique pour laquelle nous rencontrons des difficultés à apporter des réponses. Si le projet de loi contribue, en partie, à en apporter, un certain nombre d'interrogations demeurent. En termes d'infrastructures, par exemple, ce projet manque de perspectives qui nous permettraient de réfléchir à moyen et long termes. Nous avons du mal à nous projeter, non seulement financièrement, mais également sur les scénarios qui ont été choisis.

Nous avions pris l'habitude que ce soit le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) qui accompagne les élus, le Gouvernement et, en premier, l'État, sur un certain nombre de choix d'infrastructures. Les différents scénarios retenus sont des scénarios à moindre coût. Et nous sentons bien que le choix des parlementaires se portera sur le scénario 3 – le plus coûteux. Or nous sommes plutôt favorables au scénario intermédiaire, réaliste, et en capacité d'accompagner, selon nous, les infrastructures nécessaires à ces mobilités du quotidien.

Quelles sont les mobilités du quotidien ? C'est, par exemple, en ce qui me concerne, d'être hier dans le sud-ouest du département de la Marne, loin des sujets liés aux TGV ou aux lignes de bus à forte fréquentation, mais près de ces territoires qui n'ont droit à aucune ligne de transport en commun, quelle qu'elle soit, et pour lesquels nous devons aujourd'hui trouver un certain nombre de solutions.

Pour un territoire régional, la solution est de donner un avenir aux infrastructures existantes. Mais il doit également avoir des perspectives d'évolution sur ce que l'on appelle encore les lignes ferroviaires « UIC 7 à 9 ». Comment les accompagner à l'échelle de ma région ? Il me manque aujourd'hui 800 millions d'euros d'investissement pour les rouvrir ou les faire fonctionner.

Il convient également de permettre cette coordination à laquelle vous avez fait référence, avec les AOM de proximité. Nous sommes extrêmement sensibles à la notion de bassin de mobilité qui s'organise entre les régions et les intercommunalités.

Pour introduire une véritable dynamique, l'autopartage, par exemple, dont nous parlions tout à l'heure en aparté, ne doit pas se résumer à un simple parking où seraient stationnés des véhicules que des usagers partageraient.

Par ailleurs, un versement mobilité dévolu aux zones les plus rurales pourrait permettre à certaines intercommunalités d'aller vers l'organisation concrète de solutions alternatives ; des mobilités que nous pouvons développer en coordination, régions et intercommunalités.

Le quotidien d'un président de conseil régional, c'est aussi de parler de la ruralité et des grandes infrastructures, telles qu'elles existent. Je vois parmi les membres de la commission quelques députés lorrains qui savent très bien que la situation du Grand-Est dépend aussi de l'avenir du projet de l'A31 bis qui, bien qu'inscrit dans la loi, n'est pas un sujet simple, puisque transfrontalier, européen. Mais c'est également un sujet d'intermodalité, puisqu'il faut traiter, en même temps, la question de la voie ferrée vers le Luxembourg et celle du fluvial.

De sorte qu'une vision à moyen et long termes est essentielle pour les régions, et doit s'inscrire de manière concrète dans le projet de loi. Pourtant, nous ne la voyons pas se dessiner dans ce texte. Mais je pense que, au cours de nos échanges de ce matin, nous aurons l'occasion d'aborder cette question de manière la plus concrète possible.

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