Intervention de Bruno Millienne

Je vous remercie madame la présidente. Messieurs les présidents, mes chers collègues, je sais combien était forte l'implication des régions dans les Assises nationales de la mobilité, organisées par le Gouvernement au second semestre 2017. Je sais également que Régions de France que vous représentez aujourd'hui s'était alors dite satisfaite de ces Assises.

Depuis, le projet de loi a quelque peu « voyagé » et sa version définitive, à tout le moins celle déposée au Sénat, a pu apparaître légèrement en-deçà des ambitions initiales ; vous nous direz d'ailleurs ce que vous en pensez.

S'agissant de la gouvernance et du titre Ier qui lui est consacré, et dont j'ai l'honneur d'avoir été désigné corapporteur par mes collègues, le projet de loi entend renforcer la place des régions, en réaffirmant leur rôle de chef de file de la mobilité et le tandem qu'elles forment en la matière avec les intercommunalités.

La région me semble, effectivement, l'échelon le mieux à même de porter et de coordonner de manière globale les politiques publiques de transport, notamment les transports du quotidien et, plus largement, demain, ceux de la mobilité.

L'idée est bien de confier cette responsabilité à l'échelon qui a la meilleure visibilité d'ensemble, à 360 degrés, sans pour autant être trop éloigné du terrain. Se pose alors la question des méga-régions, nées de la loi NOTRe, et de leur faculté à assumer ce rôle ; qu'en pensez-vous ? Sommes-nous parvenus au point d'équilibre entre subsidiarité et proximité ?

Au-delà de la question des méga-régions, les outils prévus par le projet de loi permettent-il d'assurer la réelle effectivité du rôle de chef de file des régions, notamment quand il s'agira de trancher des désaccords entre deux AOM ?

Comment la réintroduction des contrats opérationnels de mobilité par la commission du Sénat est-elle perçue ?

Concernant le comité des partenaires qui est l'équivalent des conférences sur la mobilité que vous promouvez, quelle serait sa composition, par exemple, dans vos régions respectives ? Plus globalement, quel regard critique portez-vous sur la partie gouvernance de ce projet de loi ?

Enfin, j'aimerais recueillir votre avis sur la question des « soudures tarifaires » visant à faciliter la mobilité interrégionale. Pour être clair, et à titre d'exemple, elles permettraient à un voyageur venant de Normandie, dont le lieu de travail est situé à Paris, de prendre un titre de transport unique, valable pour l'ensemble de son trajet – avec un système de compensation entre régions. Qu'en est-il de cette question dans vos régions respectives ?