Intervention de Bérangère Couillard

Messieurs, je vous remercie d'être présents, ce matin, pour répondre à nos questions sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Votre éclairage est essentiel, en vue de l'examen du texte.

Corapporteure du titre II du projet de loi, mes travaux se concentrent principalement sur l'ouverture des données, le développement des services d'information multimodale et de billettique, le soutien aux nouvelles formes de mobilité – covoiturage, free floating, véhicules autonomes – et leur régulation.

Dans ce cadre, les régions sont des acteurs essentiels pour réussir la révolution des nouvelles mobilités. C'est en ce sens que le titre II du projet de loi prévoit de rendre les AOM responsables de la fourniture des données de transport. Le périmètre des données qu'il a prévu de rendre accessibles vous semble-t-il permettre le développement de services d'information multimodale et de billettique ? En outre, l'ouverture des données sur les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR) permettra-t-elle de faciliter la mobilité de ces dernières ? Le calendrier prévu par le projet de loi vous semble-t-il réaliste ?

Comment les régions comptent-elles concrètement mettre en oeuvre le rôle d'animation des démarches de fourniture des données qui leur est confié ? Comment vont-elles s'assurer de la bonne fourniture des données au point d'accès national, ainsi que de la conformité de ces données aux normes prévues par le règlement européen relatif aux services d'information sur les déplacements multimodaux ?

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), qui pourra être saisie par les AOM, serait en charge du contrôle des obligations de transmission des données de transport. Ce dispositif vous semble-t-il à même d'assurer la mise en oeuvre effective de l'ouverture de ces données ? Comment les régions comptent-elles veiller à l'existence des services d'information multimodale dans leur ressort de compétences ?

S'agissant de la billettique, les sénateurs ont fait évoluer le dispositif prévu afin que ce soient les AOM qui puissent accéder, à leur demande, aux services de vente ou de réservation des opérateurs de transport et de stationnement sur leur territoire. Ces évolutions vous semblent-elle pertinentes ?

Enfin, et plus généralement, quel doit être le rôle des régions dans le développement des nouvelles formes de mobilité innovantes ?