Intervention de Jean-Luc Fugit

Je vous remercie, messieurs, d'être parmi nous ce matin. Je ne vous apprendrai rien en rappelant que l'urgence environnementale et climatique appelle à un changement de nos comportements, notamment en matière de transport ; nous devons nous déplacer différemment. Je suis, pour ma part, corapporteur du titre III du projet de loi d'orientation des mobilités et je vous interrogerai donc sur le développement des mobilités propres et actives.

L'article 22 du projet de loi prévoit de favoriser l'intermodalité en réservant des places de stationnement pour les vélos à proximité des gares, en particulier des gares du Réseau express régional (RER). La liste de ces gares doit être déterminée par décret. Cette procédure, qui peut être justifiée pour les gares nationales, vous semble-t-elle également adaptée pour les gares du réseau de transport express régional (TER), pour lesquelles la région exerce sa compétence en matière de mobilité ?

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a complété cet article 22 en imposant dans les trains neufs et rénovés la capacité d'accueillir huit vélos non démontés – suivant ainsi l'exemple des députés européens qui ont voté cette mesure en novembre 2018 –, favorisant ainsi l'intermodalité. Que pensez-vous de cette mesure pour des trains qui relèvent de la responsabilité des régions ?

Dans le même esprit, la commission du Sénat a introduit l'article 22 bis visant à créer un réseau de véloroutes à l'échelle nationale, afin de favoriser les déplacements à vélo dans des conditions de sécurité renforcées. Cet article prévoit également d'attribuer une compétence aux régions en matière de détermination et de financement des axes de transport à vélo qui sont d'intérêt régional. La planification en la matière serait intégrée dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), lors de leur prochaine révision. La région vous semble-t-elle être le meilleur échelon en la matière ?

Enfin, le projet de loi propose d'instaurer un forfait mobilité durable, dans son article 26. Si cette création ne concerne pas particulièrement les régions en tant que collectivités territoriales, elle les concerne en tant qu'employeurs. Dans cette perspective, que pensez-vous, en tant qu'employeurs, de la création de ce forfait qui permettra de couvrir, à hauteur de 400 euros par an, les frais de transport, en vélo ou en covoiturage, pour les trajets domicile-travail de vos collaborateurs ?