Intervention de Valérie Beauvais

Messieurs, la mobilité constitue un enjeu majeur de notre société. Si nous sommes tous d'accord sur ce constat, les réponses que nous devrons y apporter ne pourront pas être toutes identiques. Cependant, celles-ci devront être efficaces et équitables et tenir compte de la diversité des situations et des potentialités locales.

Il s'agira ainsi de faciliter le quotidien de chacun, de soutenir le développement économique des territoires et de renforcer l'accès aux bassins d'emploi constitués autour des agglomérations, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux liés au transport ; la tâche sera donc très rude.

Avoir le choix de se déplacer, via des modes de transport choisis et non subis, est au coeur des enjeux actuels et futurs. Si la voiture n'est plus l'unique moyen de locomotion, y compris en milieu rural, il convient tout de même de considérer que ce mode de déplacement, qui peut évoluer, a encore de beaux jours devant lui ; je pense bien sûr au covoiturage, à l'auto-partage, aux voitures hybrides et électriques. Encore faut-il qu'il existe des infrastructures permettant l'usage de ces innovations : parkings de gare et bornes de rechargement, notamment.

Je sais, messieurs, que vous avez parfaitement conscience de ces enjeux et que, au sein de vos régions respectives, vous avez déjà mis en oeuvre et adopté des mesures permettant de faciliter les déplacements. Les engagements financiers des régions en la matière ne sont pas anecdotiques, surtout si l'on considère l'état dans lequel les matériels roulants et les gares, sans parler du réseau, se trouvaient lorsque tout cela vous a été transféré.

Aujourd'hui, le projet de loi d'orientation des mobilités entend confier le droit à la mobilité aux intercommunalités et aux régions. Permettez-moi, à ce stade, de m'interroger sur l'opposabilité d'un tel droit et sur les conséquences que cela peut avoir pour les autorités organisatrices de transport, au-delà de l'aspect juridique. Nous pouvons également nous interroger sur les moyens financiers que l'État a consentis pour accompagner ces collectivités.

Ma première question porte sur le coût de la mise en oeuvre de la LOM pour les régions. Pouvez-vous nous indiquer s'il existe d'importantes variations financières entre les régions, au regard de leurs caractéristiques géographiques ou démographiques ?

Concernant, plus spécifiquement la mobilité ferroviaire, avez-vous obtenu des garanties de la part de l'État et de SNCF Réseau quant à la remise à niveau de certaines lignes de desserte locales ? Concernant l'ouverture des trains à la concurrence, pouvez-vous nous dire si Régions de France a pu en mesurer les conséquences financières ?

Enfin, le projet de loi est complété par un rapport annexé relatif à des programmes d'investissement prioritaires de l'État, et qui concerne essentiellement des projets ferroviaires – mais aussi routiers. À ce propos, la région Grand-Est est concernée, vous l'avez dit, monsieur le président, par la liaison autoroutière A31, dans le sillon lorrain. Je m'étonne que la nationale 4 qui traverse notre région d'Est en Ouest, qui est particulièrement empruntée par les poids lourds et dont les aménagements pour sa partie du sud-ouest marnais se font attendre depuis de nombreuses années, ne fasse pas partie de ces programmes d'aménagement.

Je vous remercie, monsieur Jean Rottner, de nous indiquer si des aménagements concernant le renforcement de la sécurité de la traverse de certaines communes marnaises seront réalisés.