Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Messieurs, vous avez rappelé que, dans la dernière loi relative à l'organisation des transports sur nos territoires, les transports étaient plutôt les uns à côté des autres et qu'il conviendrait de mettre les usagers au coeur des mobilités.

Si certains territoires attendent des transports de meilleure qualité, d'autres souffrent d'une offre extrêmement faible, voire inexistante, ne laissant d'autre choix que le recours à la voiture individuelle. Nous devons, sur ces territoires, porter notre plus grande attention et nos principaux efforts pour mettre fin aux zones blanches de mobilité et au sentiment de déclassement et de relégation qui existe chez nombre de nos concitoyens.

Pour répondre à cet enjeu, l'une des volontés majeures de cette loi est de couvrir l'ensemble du territoire d'une autorité organisatrice des mobilités pour passer d'une offre de mobilité subie à une offre choisie, et réduire ainsi les fractures sociales et territoriales.

Aujourd'hui, 80 % du territoire ne disposent d'aucune autorité organisatrice de la mobilité. Pour pallier ce déficit, le projet de loi a pour objectif d'organiser la gouvernance territoriale des mobilités autour du binôme région-intercommunalités.

Si cette volonté de faire en sorte que l'ensemble du territoire soit couvert par une AOM est louable, plusieurs questions se posent. D'abord, j'aimerais connaître votre avis sur le retour des syndicats mixtes, que les lois NOTRe et MAPTAM ont supprimés.

Vous avez évoqué le dialogue nécessaire entre les intercommunalités et les régions ; quel est votre avis sur la possibilité, pour une intercommunalité, après accord bilatéral, de récupérer par la suite la compétence mobilité, si celle-ci a été transférée à la région ?

Enfin, ma dernière question concerne l'enjeu du développement durable dans les transports. En novembre 2018, notre collègue M. Benoît Simian a remis un rapport sur les trains à hydrogène. Etes-vous prêts à vous engager dans cette démarche et à remplacer les trains diesel sur les lignes non électrifiées par des trains à hydrogène ?

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