Intervention de Michel Neugnot

Concernant l'ouverture à la concurrence, nous avons assisté à une réunion, hier, co-organisée par Régions de France et l'ARAFER avec l'ensemble des régions pour avancer sur le sujet. Nous devons être prudents, car il s'agit bien, pour les régions, d'un nouveau métier.

S'agissant des syndicats mixtes suscités par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), il n'est pas question de revenir dessus, de détricoter ce qui a été fait. Cette forme de coopération existe, nous devons l'accepter, ainsi que les redevances qui lui sont attachées.

En ce qui concerne la reversibilité, nous sommes contre. Quand une intercommunalité a refusé la compétence mobilité, l'AOM régionale la récupère. Nous avons besoin de stabilité, nous devons donc éviter les va-et-vient ; nous sommes sur du long terme et sur des engagements progressifs.

Le train à hydrogène est une nécessité. Entre 2030 et 2040, quelque 800 trains diesel-électrique devront être remplacés dans les régions. Mais d'autres formes d'énergie existent et pourront être utilisées.

Concernant le volet financier, je puis simplement vous dire que nous estimons à huit ou dix les équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour 30 à 40 bassins de mobilité. Pour le reste, tout dépendra de la solution qui sera mise en place par chaque bassin de mobilité. Il me semble que des économies peuvent être réalisées avec certaines organisations actuelles qui ne produisent rien de rentable. En revanche, quand la région remplace une intercommunalité défaillante, elle devrait percevoir le versement mobilité.

S'agissant de la gratuité des transports scolaires en Bourgogne-Franche-Comté, elle se justifie par la situation très particulière de la région ; nous sommes compétents dans sept départements, dont cinq pratiquaient la gratuité. Et la gratuité concerne uniquement le transport journalier, qui va de la maison à l'école – matin et soir –, et uniquement les ayants droit.

J'en profite pour attirer votre attention sur le fait que la décision de rendre obligatoire la scolarité à trois ans posera de nombreuses difficultés aux régions et que le coût financier sera important.

Monsieur Loïc Prud'homme, vous nous avez interrogés sur la cohérence entre les routes que nous finançons et la lutte contre le réchauffement climatique. Pour ma part, j'ai parlé d'« équilibre nécessaire ». Nous avons besoin de la route pour désenclaver certains territoires, Et ces routes peuvent être utilisées de différentes façons : pratiquer le covoiturage diminue l'empreinte carbone.