Intervention de Vincent Thiébaut

Messieurs les présidents, cher Jean Rottner, ma question concerne les bassins de mobilité auxquels je crois beaucoup, et qui sont cohérents avec des bassins d'emploi et des bassins de vie.

Le projet de loi permet de s'appuyer sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Êtes-vous dans une logique de transfert, justement, à des PETR ? Comment être cohérent avec les SRADDET, sachant que la région Grand-Est, par exemple, a déjà réalisé un travail important sur la mobilité ?

Enfin, je rebondirai sur la question des régions transfrontalières. Le code des transports prévoit la possibilité d'effectuer des transferts aux eurodisctricts, afin de pouvoir développer des petites lignes ferroviaires, dans le cadre d'une ouverture au marché. Alors pourquoi pas des petites lignes comme nous en avons en Alsace du Nord – Haguenau-Karlsruhe, par exemple ? Nous pouvons très bien imaginer qu'un PETR ou un eurodistrict puisse prendre la main.