Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Messieurs les présidents, avant de parler des coûts de la nouvelle loi et des moyens alloués aux régions, un bilan très clair a-t-il été effectué s'agissant du transfert de la compétence transport et du financement du transfert de la compétence transport, trois ans après la mise en oeuvre de la loi NOTRe ? Il serait effet intéressant que nous partions sur de bonnes bases.

Monsieur le président, vous avez parlé tout à l'heure de l'acceptabilité par le public d'un nouvel impôt. Régions de France est-elle prête à l'assumer ? Les régions sont-elles prêtes à délibérer de la mise en place d'un nouvel impôt, parce que notre crainte est bien que l'État transfère cette lourde charge aux régions ?

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