Intervention de Julien Borowczyk

Notre majorité, et le groupe La République en Marche en particulier, s'est clairement engagée dans la voie de la restitution du pouvoir d'achat aux Français. C'est pourquoi nous présentons aujourd'hui cette proposition de loi, dont le but est de permettre une résiliation simple et sans frais de sa complémentaire santé à tout moment, après un engagement incompressible de douze mois minimum.

Quels en sont les buts ? Défendre les usagers, et en particulier les plus fragiles, en faisant cesser la grande complexité de résiliation, qui nourrit un système voué à la reconduction quasi automatique des engagements sans laisser le temps aux adhérents de comparer. Cette comparaison sera désormais plus aisée grâce à l'accord de place signé par les complémentaires avec Agnès Buzyn, le 14 février dernier, accord qui assure en outre une plus grande rapidité de remboursement, ainsi que des garanties de couverture.

Il ne s'agit pas pour autant de favoriser certaines pratiques critiquables. Ainsi, nous souhaitons limiter le nomadisme médical en imposant un engagement minimal de douze mois avant toute résiliation, stimuler la concurrence et favoriser une baisse des prix des complémentaires, ainsi qu'une plus grande innovation dans les services, une amélioration des garanties et la mise en place de nouveaux outils de dématérialisation plus interactifs et moins coûteux en frais de gestion.

La loi Hamon nous a prouvé que la liberté de choix menait à une concurrence sur les prix saine et bénéfique. Ainsi, un couple de retraités d'Arras, pour les mêmes garanties, peut payer sa mutuelle entre 180 et 250 euros par mois… Cet exemple n'est pas anodin, car il prouve que les retraités sont un « coeur de cible » pour de nombreux organismes.

Il n'est donc pas question d'une quelconque démutualisation, mais plutôt de la nécessaire régulation vertueuse d'un secteur ayant augmenté ses frais de gestion de 38 %, tandis que les frais médicaux remboursés n'augmentaient que de 20 %. Réduire les frais de gestion grâce à une plus grande liberté de choix, c'est rendre un milliard d'euros aux Français.

Notre groupe défend concrètement le pouvoir d'achat. C'est pourquoi cette proposition de loi est très largement soutenue par la population et les associations de consommateurs.