Intervention de Nathalie Elimas

Le Président de la République a pris des engagements forts pour répondre aux revendications de nos concitoyens en matière de pouvoir d'achat. Afin de tenir compte de l'urgence économique et sociale et d'y apporter des solutions concrètes, il est nécessaire que tous les acteurs s'engagent. C'est pourquoi Emmanuel Macron a également demandé aux organismes complémentaires de permettre à chacun de résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment après un an de contrat effectif.

Cette proposition de loi est la traduction législative de cet engagement. Alors que les Français dépensent chaque année en moyenne 688 euros pour leur complémentaire santé, nous ne pouvons que soutenir l'objectif de ce texte, qui permettra un véritable gain de pouvoir d'achat. Il nous semble toutefois essentiel que cette mesure attendue par tous ne conduise pas à une augmentation des coûts pour les assurés, ce qui s'avérerait totalement contre-productif. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous apporter des garanties sur ce point ?

En outre, les députés du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés considèrent que cette mesure doit aller de pair avec une plus grande lisibilité des garanties proposées dans les contrats de complémentaire santé. Cela permettrait à nos concitoyens de choisir leur mutuelle en toute connaissance de cause, et nous avons déjà appelé de nos voeux cette évolution importante lors de l'examen du PLFSS. Il s'agit là encore d'un engagement du Président de la République, dont Agnès Buzyn avait promis la mise en oeuvre au 1er janvier. Qu'en est-il aujourd'hui ?