Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous examinons ce matin une proposition de loi visant à autoriser la résiliation des complémentaires santé à tout moment dans l'année, à partir de la deuxième année d'assurance, au lieu de la possibilité de résiliation annuelle qui prévaut aujourd'hui.

Elle a pour ambition, sur le modèle de ce qu'avait prévu la loi Hamon pour les contrats d'assurance habitation ou automobile, de protéger davantage les assurés en leur donnant davantage de liberté dans le choix de leur complémentaire. L'objectif sous-jacent, que partage le groupe UDI, Agir et Indépendants, est d'accroître la concurrence et de faire baisser les prix des complémentaires, favorisant ainsi le pouvoir d'achat de nos concitoyens, notamment les plus modestes d'entre eux.

Mais attention : baisser le prix, soit, mais quid de la couverture assurée ? Choisir en toute connaissance de cause doit être le principe de base. Nous accueillons avec bienveillance cette proposition, mais souhaitons attirer votre attention sur les effets imprévus qu'elle pourrait entraîner.

Il aurait d'abord été sage de réaliser au préalable une étude d'impact de la mesure. Le choix d'en passer par une proposition de loi vous permet d'esquiver cette contrainte, ce qui est regrettable pour la clarté de nos débats. On aurait pu, au moins, demander l'avis du Conseil d'État.

Il serait également pertinent d'introduire des garde-fous, pour éviter que cette ouverture ne se traduise par une guerre intestine entre complémentaires pour capter les assurés, au détriment de la qualité des contrats proposés.

Qu'en pensent par ailleurs les professionnels de santé, à qui les changements fréquents de mutuelles risquent de compliquer la vie ? Il est déjà difficile aujourd'hui de s'assurer que les patients ont bien leurs droits à jour. Alors que l'on ne sait pas gérer en temps réel la situation des droits, il faudra être vigilant pour qu'une telle mesure ne se traduise pas par une perte de confiance dans la solvabilité des patients.

Notre groupe se prononcera en fonction de l'évolution des débats sur cette proposition de loi.