Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 20 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'idée sous-jacente de ce texte est de fluidifier la concurrence entre les complémentaires et d'améliorer leur compétitivité. Car c'est, une nouvelle fois, sous ce prisme-là qu'est envisagée la question de la santé…

Promesse de campagne, le « reste à charge zéro », au demeurant extrêmement limité et ne concernant qu'un panier de soins circonscrit aux lunettes et aux prothèses, n'en a pas moins pour conséquence que les tarifs des complémentaires sont appelés à évoluer et à augmenter une nouvelle fois. Cette proposition de loi vise donc sans doute à envoyer un signal à celles et ceux qui ont des complémentaires santé. S'il est vrai que leur tarif augmente, ils pourraient demain les résilier sans frais…

On parie une nouvelle fois sur l'organisation d'un marché, en l'occurrence le marché des complémentaires. En diminuant les coûts pour favoriser la prise en charge progressive des frais de santé par les mutuelles, on laisse se poursuivre le mouvement de basculement de la prise en charge par la sécurité sociale vers la prise en charge par les complémentaires.

Les députés du groupe La France insoumise pensent au contraire que la sécurité sociale doit prendre en charge l'intégralité des dépenses de santé. La reprise dans son giron des complémentaires, comme la prise en charge intégrale des soins, est un objectif non seulement impératif, mais accessible. Les économies de gestion réalisées par l'absorption des complémentaires au sein de la sécurité sociale permettraient, à elles seules, de financer plus d'un tiers du fameux reste à charge zéro.

C'est la raison pour laquelle, au cours de l'examen du texte, nous défendrons un amendement en ce sens, en demandant un rapport sur ce que coûterait véritablement le « 100 % Sécu », objectif qui nous paraît non seulement souhaitable, mais à portée de main.

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