Intervention de Pierre Dharréville

Il faut craindre en effet que cette proposition de loi n'ait pas les effets magiques escomptés et qu'elle soit un nouveau coup porté au mutualisme.

D'abord, elle part d'un mauvais constat, parce que l'« augmentation des frais » est avant tout liée, pour partie, au transfert de ce qui était pris en charge auparavant par la sécurité sociale et, pour partie, à une augmentation des taxes reposant directement sur les mutuelles, à hauteur de 14 %.

Ensuite, nous pensons, au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, que l'on ne peut mettre dans le même sac l'ensemble des acteurs de l'assurance complémentaire. Il y a, en particulier, des organismes à but lucratif et des organismes à but non lucratif – je pense évidemment au mouvement mutualiste. Or la concurrence libre et non faussée va porter atteinte au fondement solidariste de ce dernier. Dans un secteur qui est déjà de plus en plus concentré, vous allez accélérer encore la concentration. Cela ne résoudra pas les problèmes que vous soulevez.

Vous allez ensuite accroître la segmentation, en augmentant encore la chasse aux patients rentables, avant d'ouvrir les portes au marketing, qui va s'installer toujours plus, troublant la vision qu'on peut avoir de ce secteur. Ainsi, les inégalités risquent d'augmenter, tandis que les frais liés à la concurrence vont eux aussi se faire sentir, contrairement à ce que vous annoncez.

Aujourd'hui, les frais de gestion des mutuelles s'élèvent déjà à 14,7 %, contre 22 % pour les organismes à but lucratif. Votre logique d'individualisation des risques va à l'encontre de ce dont nous avons besoin. Nous pensons, nous aussi, qu'il faut évoluer vers le « 100 % santé » et que les mutuelles pourraient jouer un tout autre rôle dans notre société : à nos yeux, vous portez précisément atteinte au rôle d'acteur des assurés mutualistes qui se mobilisent autour des enjeux de santé.