Intervention de Isabelle Valentin

Si le système de santé à la française repose sur une assurance maladie obligatoire, qui couvre les trois quarts des frais médicaux des Français, il repose également sur des organismes de complémentaire d'assurance-maladie, couvrant la quasi-totalité de nos concitoyens. Ainsi, bien que facultatives, les complémentaires santé jouent un rôle essentiel dans notre modèle de sécurité sociale.

Plusieurs des revendications inscrites dans les cahiers de doléances portent, vous le savez, sur le pouvoir d'achat et, plus précisément, sur l'accès aux soins. À l'heure où les déserts médicaux se multiplient, ces revendications sont légitimes, tant l'accès aux soins est disparate et inégalement assuré dans notre pays.

C'est pourquoi, nous pouvons, sur ces sujets, nous rassembler autour d'une idée simple : il faut rendre du pouvoir d'achat aux Français dans le cadre d'un accès plus aisé à des soins de santé de qualité. Cette proposition de loi va dans le bon sens, puisqu'elle permet de donner aux assurés la liberté de résilier sans frais leur contrat auprès de leur complémentaire santé.

Pour autant, il convient de rester vigilant sur d'éventuels effets pervers. D'abord, puisque l'idée est de donner aux assurés la liberté de résilier leur complémentaire, à leur entière convenance et sans frais, la concurrence sur le marché de la complémentaire santé va s'accroître de manière inéluctable. On peut donc craindre que l'augmentation des dépenses des complémentaires santé dédiées à leur compétitivité ne se répercute sur leurs prix. Or la santé n'est pas un marché comme les autres, qui puisse être soumis à la loi de l'offre et de la demande. Il doit notamment tenir compte des dépenses liées au vieillissement.

Comment comptez-vous réguler les prix des mutuelles pour éviter les grosses augmentations ? Ne craignez-vous pas, par ailleurs, de fragiliser le tiers payant ?