Intervention de Jean-Pierre Door

Cette proposition de loi tend à ouvrir la possibilité de résilier sa complémentaire santé sans frais, après un an de cotisation. Elle complète ainsi la loi Hamon qui n'intéressait que les contrats d'assurance habitation ou automobile. Soit.

Les mutuelles s'inquiètent de cette perspective, alors qu'elles doivent déjà s'adapter au « 100 % santé » et au « reste-à-charge zéro ». Ont-elles raison, ont-elles tort ?

La concurrence ne risque-t-elle pas d'être contreproductive et pénalisante pour les bénéficiaires ?

Enfin, comment un assuré peut-il sortir d'un contrat collectif qui a été signé, après appel d'offres, par un chef d'entreprise ou le responsable qui le salarie ?