Intervention de Pierre Dharréville

Chacun aura compris que je ne crois pas aux vertus du marché. Or, ce que vous nous proposez, c'est un nouvel acte de dérégulation, dans un secteur qui en a déjà subi beaucoup ces dernières années.

Selon moi, nous aurions meilleur compte à renforcer au contraire le modèle mutualiste pour répondre aux besoins, plutôt que de dire, comme vous le faites, « Malheur aux vaincus ! » C'est un vrai problème dans ce secteur qui est celui du droit à la santé, auquel contribue les complémentaires. C'est un secteur qui a besoin de stabilité et de prévisibilité, mais ce que vous proposez va accroître le phénomène de segmentation et porter atteinte à la solidarité et au mutualisme, qui font que l'on s'assure mutuellement les uns les autres, et pas simplement soi-même. C'est aller dans la mauvaise direction et porter un nouveau coup de masse à l'édifice mutualiste.

Vous dites, monsieur le rapporteur, ne pas pouvoir changer la donne, c'est tout le problème de votre proposition de loi, qui va accroître tous les déséquilibres que nous connaissons actuellement. Il y aurait pourtant des mesures à prendre, notamment pour empêcher certains organismes – dans les cas, par exemple, ou la banque et l'assurance se croisent –, de sélectionner de fait les patients au profil le plus rentable. La logique que vous défendez ne peut, au contraire, que renforcer l'agressivité commerciale.