Intervention de Matthieu Orphelin

La santé n'est pas un bien comme les autres. C'est un bien d'exception pour chacun de nos concitoyens, ce qui justifie un encadrement plus important de la concurrence du secteur, afin de garantir une couverture des risques pour tous.

Le principe de mutualisation des risques sur lequel les mutuelles de santé sont construites assure une solidarité intergénérationnelle. Accroître la concurrence entre les acteurs du secteur favorisera l'individualisation des risques, ce qui est susceptible d'exclure les plus fragiles financièrement et socialement, alors même que ce sont ceux qui ont le plus besoin d'une complémentaire santé. Ainsi les seniors pourraient-ils être les grands perdants de cette réforme.

Par ailleurs, il est utile de rappeler que les services non marchands d'intérêt général rendus par les mutuelles – plus de sept mille actions de prévention et d'éducation à la santé par an – pourraient pâtir de l'accroissement de la concurrence entre les acteurs.

Mettre en avant un gain de pouvoir d'un milliard d'euros est une vision à court terme, et la concurrence qui va engendrer la multiplication des offres promotionnelles pour les populations les moins à risque ne peut être que néfaste. Je n'ai pas spécialement envie qu'un jour, en France, Amazon ou d'autres acteurs de ce type deviennent les leaders du marché des complémentaires santé.

C'est parce que je crois davantage dans le modèle mutualiste que dans celui de la concurrence débridée, que je souhaite la suppression de l'article 1er et des articles 2 et 3.