Intervention de Guillaume Chiche

Monsieur le rapporteur, vous avez formulé une question concernant les contrats individuels qui présenteraient un excédent et seraient donc intéressants pour les organismes, et les contrats collectifs qui le seraient moins. La réponse est toute simple : quand vous bénéficiez d'un contrat collectif, ce n'est pas vous qui menez les négociations. Tout à l'heure, Mme Dubié a rendu hommage à nos collaborateurs et collaboratrices. Comme ils disposent d'un contrat collectif pour leur complémentaire santé, ils peuvent donc bénéficier de négociations menées en leur nom auprès d'assureurs, de mutuelles ou d'institutions de prévoyance. C'est ce qui fait que leurs tarifs seront intéressants et que leur couverture sera bonne. Avec un contrat individuel, M. X ou Mme Y n'auront pas la même capacité de négociation. Ouvrir la concurrence, ce n'est pas tirer vers le bas la tarification, c'est permettre à ceux qui bénéficient d'un contrat collectif de continuer à être bien protégés, et à ceux qui sont couverts par un contrat individuel, de changer de complémentaire santé quand ils le souhaitent – mais sans les accompagner, ce qui n'apporte aucune solution au problème de la lisibilité. Si les contrats collectifs ne sont plus couverts par les mêmes institutions que les contrats individuels, ce principe d'équilibre financier cessera, ce qui créera effectivement une rupture dans la mutualisation du risque.