Intervention de Dominique Da Silva

L'article L. 113-15-2 du code des assurances, créé par la loi Hamon, prévoit d'ores et déjà que le droit de résiliation est mentionné dans chaque contrat d'assurance et en outre rappelé avec chaque avis d'échéance de prime ou de cotisation.

Si le législateur prévoit que certaines clauses doivent être clairement identifiables, cela signifierait que d'autres ont vocation à demeurer obscures.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serais défavorable.