Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Les dépenses remboursées par les complémentaires santé sont en forte augmentation – 38 % entre 2006 et 2017, soit 3 % par an –, ce qui entraîne automatiquement une hausse équivalente des cotisations. Entre 2010 et 2017, elles ont ainsi augmenté de 21 %, soit 2,8 % par an. C'est la conséquence du principe selon lequel, comme tout opérateur économique privé, les mutuelles ne peuvent être en déficit, d'autant que, contrairement à l'assurance maladie, elles doivent constituer des réserves prudentielles. Si les excédents des sociétés de prévoyance d'assurances pour les contrats individuels sont passés de 4 % à 6 %, voire 8 %, entre 2011 et 2016, les contrats des mutuelles sont passés de 4 % à 2 %. En 2016, les mutuelles étaient en léger excédent de 18 millions d'euros, soit 1 % des cotisations, ce qui est très proche de l'équilibre, tandis que les sociétés d'assurances étaient excédentaires de 330 millions d'euros, soit 3 % des cotisations. Leurs situations sont donc très différentes.