Intervention de Anne-Laurence Petel

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, vous avez signé ce matin la charte « e-commerce », un code de bonne conduite entre les PME et les plateformes de vente en ligne. Parallèlement à l'instauration d'une taxe sur les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , cette avancée répond à l'une des nombreuses problématiques que la révolution numérique pose à notre société et à notre économie.

Cette charte repose sur trois piliers : la formalisation des relations commerciales, la garantie d'un échange ouvert, fiable et individualisé et le renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Tels sont donc les trois engagements auxquels les plateformes numériques devront se conformer. Ces géants doivent à leurs partenaires, nos entreprises, plus d'éthique, de respect et de transparence. Hélas, les deux acteurs les plus puissants du secteur, Alibaba et Amazon, refusent les règles d'un jeu équitable pour continuer à imposer la loi du plus fort.

En refusant de signer cette charte, ces deux empires commerciaux refusent l'équité commerciale. Ils refusent de respecter leurs partenaires, les TPE-PME, qui sont les véritables créateurs de richesse et d'emploi dans nos territoires. Face à ces géants du e-commerce qui imposent leurs règles sans vergogne, nos petites et moyennes entreprises sont soumises aux déloyautés du numérique : déréférencement du jour au lendemain, explosion des frais d'intermédiation, absence de contact et d'information.