Intervention de Mounir Mahjoubi

Pour toutes ces raisons, nous nous sommes engagés autour de cette charte. Ce matin, le Bon Coin, Rakuten, Cdiscount, Ebay, la Fnac, Darty, La Redoute, ManoMano, Conforama, Boulanger, qui représentent, à eux tous, la majorité du secteur, se sont engagés à mettre un interlocuteur humain à la disposition de ces PME, à rendre les frais transparents et à lutter contre la contrefaçon. Quant à ceux qui n'ont pas signé, ils seront soumis au règlement européen P2B – « plateforme to business » – pour lequel la France s'est engagée, et moi personnellement, depuis près de deux ans. Ce règlement sera voté dans quelques jours et il deviendra réalité en 2020. Cette charte de bonne conduite était simplement une manière pour la France et les acteurs de s'engager avant que le droit ne les y oblige.

Je suis très heureux de célébrer les plateformes françaises et européennes qui se sont engagées. Les autres pourront toujours nous rejoindre et signer dans quelques semaines.