Intervention de Daniel Fasquelle

Quand nous allons à l'étranger, nous sommes fiers de voir que certaines grandes enseignes sont très bien implantées. Ensuite, certaines d'entre elles ont évolué ; elles s'adressent désormais aux producteurs locaux et sont même parfois pour eux des partenaires précieux. Dans le domaine de la pêche, par exemple, plusieurs navires ont pu être rénovés à Boulogne-sur-Mer et à Étaples-sur-Mer grâce à un partenariat avec des grandes surfaces. Attention donc à ne pas clouer celles-ci au pilori sans raison.

Deuxième correctif : une telle commission d'enquête ne servira à rien si elle ne nous conduit pas à nous interroger sur les failles de notre législation. L'exposé des motifs de la proposition de résolution est de ce point de vue éclairant. En effet, alors que, dans un premier temps, vous nous aviez expliqué que la loi EGALIM avait réglé tous les problèmes, vous reconnaissez maintenant que ce n'est pas le cas, puisque vous notez que « si ces nouveaux dispositifs vont dans le bon sens, ils ne semblent néanmoins pas suffisants ». Si, comme vous le dites, le problème n'est pas seulement français mais qu'il est européen, il faudra bien que nous ayons un débat de fond sur notre législation en la matière. En particulier, la question des injonctions structurelles devrait à nouveau être posée car l'arsenal législatif actuel ne permet ni au juge ni au ministre de briser la puissance d'achat.

Pour finir, je vous invite, mes chers collègues, à ne pas raisonner seulement par rapport au cadre actuel. Le problème, c'est que nous avons toujours, dans ce genre d'affaires, un coup de retard au moins. Amazon, par exemple, s'intéresse désormais aussi à l'alimentaire. L'entreprise a racheté Whole Foods Market. Résultat : plusieurs cadres sont partis et, surtout, on a demandé du jour au lendemain aux fournisseurs de baisser leurs prix de 25 %. Ce qui se passe aujourd'hui aux États-Unis arrivera bien un jour ici. Il serait bon que la commission d'enquête anticipe ces évolutions prévisibles, car elles feront vite bouger les lignes. Le danger serait de raisonner comme si la situation était la même qu'il y a dix ans et que rien n'allait changer. Il faut être capable d'anticiper.

En conclusion, nous soutiendrons la création de cette commission d'enquête, à condition toutefois que nous soyons justes, ambitieux et prospecteurs.