Intervention de Guillaume Garot

Aujourd'hui, le rapport de force est totalement déséquilibré entre, d'un côté, les centrales d'achat, au nombre de quatre, qui contrôlent 90 % du marché, et, de l'autre côté, 13 000 entreprises de transformation et 450 000 producteurs.

La loi EGALIM présentée par Stéphane Travert avait pour vocation, dans la continuité de ce qu'avait dessiné auparavant Michel Sapin, de rééquilibrer les conditions de la négociation commerciale et d'armer les plus fragiles.

Il convient d'être honnête ; je considère quant à moi qu'il est encore trop tôt pour juger de la véritable efficacité de cette loi, après seulement quelques mois d'application. Néanmoins, à cette heure, on voit bien que ses résultats sont plutôt nuancés : c'est mieux pour le lait, mais ce n'est pas encore cela, loin de là, pour la viande, les fruits et légumes et les produits transformés.

Il y a deux questions fondamentales que nous devons nous poser si nous voulons que notre travail soit utile.

En premier lieu, chacune des parties joue-t-elle le jeu de la négociation commerciale ? Comme le rappelait avec justesse Richard Ramos, au printemps, voire à l'automne 2018, tous les acteurs disaient, la main sur le coeur : « Cela va changer. Vous allez voir, on va entrer dans un monde meilleur, plus juste, plus fraternel. Nous allons nous donner la main et, désormais, les négociations commerciales se passeront bien. » Patatras ! Dès février 2019, l'heure n'était plus à la bienveillance, elle était à la brutalité et au rapport de force permanent.

Que faut-il faire ? C'est la deuxième question que nous devons nous poser. Les outils contenus dans la loi ont-ils joué leur office ? Sont-ils suffisants ? Sont-ils véritablement efficaces ? À ce sujet, je voudrais questionner le rôle de l'État dans la négociation commerciale. Vous me ferez remarquer que l'on s'inscrit dans une logique de marché : pourquoi l'État interviendrait-il ? Pour une raison simple, chers collègues : il ne s'agit pas de n'importe quel produit, il s'agit d'alimentation. Or le droit à l'alimentation est un droit fondamental.