Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00
Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, Mme et MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le jeudi 4 avril 2019, à quinze heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publication de ces candidatures au Journal officiel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.