Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Au regard de l'importance que revêtent les associations dans notre démocratie, tant pour l'expression des corps intermédiaires que sur le plan de l'action citoyenne, cette proposition de loi paraît opportune. Les associations sont également très présentes dans les territoires et montrent que l'engagement citoyen est toujours très vivant.

Le milieu associatif ne représente pas seulement un enjeu financier : l'essentiel est même ailleurs. Aider les associations, c'est faire le choix d'une société d'entraide et valoriser l'engagement et les actions menées pour le maintien du lien social. En un mot, c'est faire le choix de promouvoir l'intérêt général. Les associations sont le relais de l'État et parfois un palliatif indispensable lorsqu'il peut faillir. Elles sont, au sein des territoires, des lieux de vie, de soutien et de partage. Elles reflètent dans leur diversité la société dans son ensemble. C'est pourquoi la France est riche de la loi de 1901 sur les associations qui permet à ces dernières de se constituer avec un minimum de contraintes. Le droit leur offre aussi la possibilité d'ester en justice ou encore d'être reconnues d'utilité publique. Les associations peuvent donc facilement voir le jour et possèdent les moyens juridiques de remplir leur rôle.

Malheureusement, les associations rencontrent de plus en plus de difficultés de financement et de gestion. Elles connaissent depuis quelques années une baisse des subventions publiques, passées de 34 % à 24 % de leurs recettes d'activité, et non compensée par le financement privé. Les pertes dues à la suppression de la réserve parlementaire ne sont pas non plus négligeables ; quant à la suppression des contrats aidés, elle est également un coup dur pour le milieu associatif. Si aucune de ces mesures ne visait directement les associations, ces dernières ont pourtant été durement affectées, notamment en milieu rural. Dans mon département, la Lozère, de nombreuses associations éprouvent beaucoup de difficultés à maintenir leur existence.

Les nouvelles propositions destinées à les soutenir sont donc bienvenues, d'autant que le nombre d'associations est en constante augmentation : plus 2,8 % par an en moyenne. Le secteur mérite donc d'être considéré à sa juste valeur. Parmi ces propositions, la modification de la législation sur la trésorerie des associations est de nature à leur permettre de fonctionner plus efficacement.

Ainsi, la possibilité pour les associations de conserver un excédent, dans la limite du raisonnable et correspondant au reliquat d'une subvention non dépensée, pourra leur permettre de financer leur développement, aujourd'hui obéré par le peu de fonds propres dont elles disposent.

De même, permettre aux associations d'un même réseau de s'accorder des prêts entre elles, à l'image du prêt inter-entreprises, c'est rendre possibles des opérations de mutualisation entre leurs trésoreries. L'avancée est notable car les associations pourront ainsi créer des réseaux de financements croisés, sans avoir recours au financement bancaire, souvent économiquement pesant et difficile à obtenir, le réseau bancaire se montrant parfois assez timide.

Enfin, l'affectation au Fonds pour le développement de la vie associative – FDVA – du produit des comptes bancaires en déshérence des associations gérés par la Caisse des dépôts et des consignations offre aux associations une nouvelle possibilité de récolter des fonds. La diversification des modalités de financement des associations est également un aspect important de cette proposition de loi.

Je souhaiterais cependant apporter quelques bémols. Il est dommage qu'aucune étude n'accompagne cette proposition de loi pour nous permettre de déterminer quel est actuellement l'état réel de la situation financière des associations – je sais que c'est compliqué mais cela aurait pu être tenté. Cela aurait permis une discussion plus aboutie, voire fait naître d'autres propositions permettant d'enrichir le texte.

De plus, ce texte ne fait aucune différence entre petites et grandes associations, celles qui emploient du personnel et celles qui ne fonctionnent qu'avec des bénévoles, distinctions qui ont pourtant leur importance dans le fonctionnement de ces associations. Le paysage associatif est très divers, cela pourrait parfois être pris en compte à bon escient.

Je voudrais également souligner qu'une place plus importante doit être accordée aux bénévoles. Des propositions antérieures suggéraient par exemple l'octroi de trimestres supplémentaires pour leur retraite mais il était compliqué d'en évaluer l'impact budgétaire. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traite uniquement de la trésorerie des associations, je forme le souhait que nous puissions réfléchir à une législation prenant mieux en compte le bénévolat. L'altruisme de ces femmes et ces hommes impliqués dans le quotidien des autres méritent plus de reconnaissance. Parce qu'ils sont indispensables – le mot est particulièrement choisi – , ils doivent être mieux considérés.

Pour conclure je dirais que cette proposition de loi, même si elle aurait pu aller plus loin, va dans le bon sens pour accompagner et conforter le secteur associatif qui représente aujourd'hui 16 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés. Nous devons continuer dans cette voie car le secteur concerne, de près ou de loin, tous nos concitoyens.