Intervention de Jean-Félix Acquaviva

À mon tour, et au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à témoigner du bien-fondé de cette proposition de loi relative à la trésorerie des associations. D'ailleurs, nous tenons à saluer nos collègues du groupe MODEM qui font le choix de traiter du thème des associations lors de chacune de leur journée d'initiative parlementaire.

Comme lors de l'examen en commission des lois, nous nous devons de souligner le travail effectué par Mme la rapporteure. En nous proposant diverses mesures financières de soutien aux associations qui font largement consensus, elle donne corps à diverses propositions que le mouvement associatif dans son ensemble, à travers notamment le Haut Conseil à la vie associative, réclamait depuis plusieurs années. Chaque article est une traduction législative de besoins concrets, issus directement des remontées du terrain.

En cela, l'article 1er est très important, puisqu'il permet enfin aux associations de conserver un bénéfice raisonnable. Nous apprécions tout autant la mesure relative à l'autorisation de prêts entre associations d'un même réseau. L'affectation du produit des comptes bancaires en déshérence des associations au FDVA, inscrite à l'article 3, est une solution judicieuse que je tiens à saluer, tout comme la proposition audacieuse de confier à des associations d'intérêt général la gestion d'immeubles saisis lors de procédures pénales.

En revanche, vous restez très prudente, madame la rapporteure, sur la question de la fiscalité, en la renvoyant à un futur rapport, inscrit à l'article 5. Nous pouvons comprendre votre prudence et votre réticence à traiter du sujet en dehors des lois de finances. Bercy est peut-être passé par là.

Cependant, la littérature dans le domaine est d'ores et déjà bien riche, provenant aussi bien du Haut Conseil à la vie associative que du mouvement associatif lui-même. Il suffit, à notre sens, de piocher les bonnes mesures. C'est pourquoi, comme je l'ai déjà fait en commission, je voudrais à nouveau soumettre à cette assemblée la proposition qui consiste à revoir le seuil maximal d'exonération des principaux impôts commerciaux pour les associations, en ce qui concerne leurs recettes d'exploitation des activités lucratives, en le portant à 72 000 euros ou à 3 % du total de leurs ressources, au lieu de 62 250 euros actuellement.

Madame la rapporteure, en novembre dernier, vous aviez très gentiment renvoyé cette proposition au rapport prévu à l'article 5. Il s'agit pourtant d'une mesure qui vise clairement à améliorer la trésorerie des associations, en prenant en compte simplement l'inflation ou la nature même des associations. Peut-être aurons-nous davantage de succès ce soir.

Puisque nous abordons la question essentielle de la fiscalité des dons, je profite à nouveau de ce débat pour rappeler l'importance de l'adoption, dans le cadre de la loi de finances pour 2019, de la disposition visant à améliorer le mécénat des PME et des TPE grâce au ticket d'entrée à 10 000 euros, amendement dont vous étiez d'ailleurs l'auteure, madame la rapporteure. Je me réjouis d'autant plus de son adoption que je défendais un amendement sensiblement identique. Nous espérons que cette disposition permettra de libérer de nouveaux fonds en faveur des associations – notamment, c'est un voeu personnel, celles visant à valoriser la pratique et la diffusion des langues régionales. Il suffit de la faire connaître.

Oui, le soutien aux associations est essentiel. Il n'est pas saugrenu de dire qu'elles ont été malmenées ces derniers temps, notamment par la forte diminution entre 2016 et 2019 des contrats aidés. Malheureusement, ce sont souvent les associations qui font les frais de la résolution inlassable de ce gouvernement à opérer des coupes budgétaires. J'ai ainsi été saisi, comme sans doute plusieurs de mes collègues, par plusieurs associations de mon territoire – notamment celles du mouvement consumériste – qui risquent de mettre la clef sous la porte. Dans ce cas précis, le consommateur est privé d'un service public essentiel, un service de vigilance.

Il est de notre devoir de valoriser nos associations et de prendre conscience du rôle social essentiel qu'elles jouent dans ce pays, comme ailleurs. À l'heure où la tendance à l'individualisme se fait de plus en plus forte, où le modèle de nos démocraties représentatives occidentales est bousculé, où la perte de repères se fait dangereusement sentir, où les rapports interpersonnels peuvent être de plus en plus violents, nous croyons que s'engager dans une association peut constituer un rempart.

Les associations sont résolument créatrices de lien social entre nos concitoyens et facteur de cohésion territoriale. Elles peuvent être des lieux de soutien, d'écoute, de solidarité.

C'est notamment en leur sein que l'on peut apprendre le chemin de la responsabilisation individuelle et collective et que l'on peut même accomplir son avenir plutôt que de déléguer sa responsabilité aux élus, aux collectivités, à l'État – d'autant plus que la palette des domaines d'intervention des associations est très large.

S'engager dans une association ou, à l'inverse, recevoir un service de l'une d'entre elles, voilà qui a sauvé des gens, des vies, a redonné de l'espoir à des jeunes, des personnes âgées, des parents, des personnes défavorisées ou exclues !

De plus, comme le disait notre collègue breton Balanant, c'est là que l'on trouve le « terreau de notre démocratie », car toute association est confrontée aux réalités et aux spécificités territoriales et, comme telle, constitue un creuset de propositions et d'innovations.

Au final, si nous aurions, bien sûr, préféré une loi-cadre, beaucoup plus ambitieuse, pour soutenir l'engagement associatif et faire face aux difficultés actuelles, notre groupe Libertés et territoires soutiendra la logique des petits pas que vous avez adoptée avec ce texte, que nous voterons sans réserve aucune.