Intervention de Bertrand Sorre

Je tiens, tout d'abord, à remercier nos partenaires du MODEM et le travail de notre collègue, Sarah El Haïry, pour mettre une nouvelle fois la vie associative au coeur du débat parlementaire. Cette proposition de loi concrétise, en matière de financement et de trésorerie, les demandes récurrentes du monde associatif. Ce secteur, dont le dynamisme est avéré par 7 000 créations par an, et qui compte l,3 million d'organisations, 14 millions de bénévoles et quasiment 2 millions de salariés, est confronté, depuis quelques années, à de profondes mutations liées en partie aux baisses de financements, publics comme privés. Le mode de financement de la vie associative a besoin de se transformer et de se renouveler, à l'image de notre société. Nous devons développer un modèle alternatif.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et notre majorité ont montré leur attachement aux associations, comme en témoigne la création d'un secrétariat d'État à la vie associative qui vous a été judicieusement confié, monsieur le secrétaire d'État. Dès l'automne 2017, le Premier ministre a rappelé l'importance du tissu associatif français et du bénévolat, et a ainsi lancé une démarche de réflexion et de coconstruction avec les associations. Fin mai 2018, au terme de cette concertation de plusieurs mois, cinquante-neuf propositions ont été formulées dans un rapport rendu par le Mouvement associatif, et dont certaines sont reprises dans la proposition de loi d'aujourd'hui.

Les associations jouent un rôle essentiel dans notre société. Vecteurs de lien social, elles sont synonymes de cohésion territoriale et sociétale. Elles permettent à chaque citoyen de s'épanouir ou de trouver sa place au sein de la société dans des domaines divers et variés, comme le sport, la culture ou l'éducation, mais aussi l'engagement caritatif ou humanitaire. Elles jouent un vrai rôle de socialisation et permettent à des individus d'horizons différents de se rencontrer autour d'un projet, d'une cause ou simplement d'une passion commune. Bien souvent, elles remédient aux dysfonctionnements de l'État en jouant un rôle de service public.

D'ailleurs, toujours grâce à nos amis du MODEM et lors de leurs niches parlementaires précédentes, nous avons déjà pu examiner et adopter à l'unanimité des groupes parlementaires une proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance. Nous avons également adopté, toujours à l'unanimité, une proposition de loi en faveur de l'engagement associatif qui visait à sécuriser le statut du dirigeant bénévole associatif et à sensibiliser la jeunesse au mouvement associatif.

Mais nous le savons tous, les associations ont aussi besoin de financement. Les dispositions de ce texte tendent à le simplifier et le soutenir. Ces mesures importantes, déjà demandées dans le rapport du Haut Conseil à la vie associative sur le financement privé du secteur associatif en 2014, ont été reprises dans le rapport du Mouvement associatif. Elles permettront d'améliorer la trésorerie de nos associations.

Une fois le texte adopté, elles pourront conserver un excédent budgétaire dans la limite du raisonnable. Cette mesure est indispensable à leur gestion quotidienne puisque leur assise économique et financière est souvent fragile. Elles pourront ainsi faire face à des décalages de trésorerie ou financer leur développement. Face à la baisse de subventions, elles pourront, comme elles l'ont déjà naturellement entrepris, réaliser des opérations de mutualisation de trésorerie lorsqu'elles sont membres du même réseau. Une dérogation au monopole bancaire sera créée pour permettre les prêts entre associations.

La Caisse des dépôts et consignations aura pour mission de centraliser, conserver et restituer les sommes issues de comptes dits inactifs et de contrats d'assurance-vie non réglés. Près de 8 millions de comptes bancaires ont été transférés, soit 5 milliards d'euros depuis la loi de 2014, qui pourront bénéficier au Fonds pour le développement de la vie associative. L'État pourra confier aux associations reconnues d'intérêt général des biens immobiliers dont il est devenu propriétaire à l'occasion d'une instance pénale.

Enfin, le rapport du Gouvernement visant à faire un état des lieux de la fiscalité liée aux dons permettra de donner au Parlement une vision large, complète et actuelle. Il est important de soutenir, de favoriser et d'encourager les dons des particuliers et des entreprises, de favoriser le mécénat et le legs, qui sont des moyens de financement pouvant être importants et pérennes.

Aujourd'hui, le citoyen mais aussi l'entreprise souhaitent être les acteurs de leur engagement. Soutenons unanimement cette diversité d'origine des financements en votant cette proposition de loi, synonyme de pragmatisme et de mutualisation.