Je confirme les propos de Mme la rapporteure. Vous avez posé une vraie question, qui est récurrente lors de nos échanges avec les associations. J'ai participé à un grand débat avec les associations des Bouches-du-Rhône, et la question du rescrit est beaucoup revenue. En ce moment, le Mouvement associatif et les services de Bercy participent à un groupe de travail portant sur ce sujet spécifique. J'ai bon espoir que nous avancions rapidement, c'est-à-dire dans les prochains mois, sur cette question. Dans l'attente, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.