Intervention de Régis Juanico

Il s'agit plutôt d'une demande d'information, car nous avons déjà fait adopter cet amendement dans le cadre de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, votée en première lecture par notre assemblée. Il s'agissait de demander au Gouvernement, pour le 1er janvier 2019, un rapport sur les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations, afin qu'ils puissent être dévolus au FDVA. Cette disposition figure désormais dans l'article 3 de la proposition de loi, que nous soutenons à 100 %, comme du reste l'article 4, puisque ces articles ont été censurés dans la loi Égalité et citoyenneté.

Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement entend nous remettre ce rapport et nous donner quelques informations sur la façon dont se déroulera la dévolution des comptes inactifs des associations.

Je profite, par ailleurs, de la présence du secrétaire d'État chargé de la vie associative pour lui demander de faire un point sur la mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen. Des inquiétudes s'expriment en effet actuellement sur le terrain quant au fait de savoir si le calendrier sera tenu.