Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00
Amélioration de la trésorerie des associations — Après l'article 6

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Avis défavorable sur l'amendement, car le rapport que vous demandez vise à étudier l'opportunité d'affecter aux associations les sommes figurant sur les comptes inactifs. Or, selon nous, cette opportunité est bien réelle. L'enjeu porte donc sur les modalités, auxquelles nous travaillons.

Quant au compte d'engagement citoyen, on me dit que le calendrier sera tenu. Les bénévoles sont actuellement en train de compléter les informations demandées et de remplir le décompte de leurs heures. C'est en octobre que ce compte d'engagement citoyen sera pleinement ouvert pour l'utilisation des points qui auront été acquis à ce titre. J'espère avoir pu vous rassurer sur ce point.

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