Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

La séance est levée.