Intervention de Olivier Dussopt

… vous avez raison de souligner que cette réforme est attendue, que ce soit par les agents, qui souhaitent qu'on leur donne une seconde perspective dans leur carrière, par les employeurs publics – chefs de service administratif de l'État, élus, directeurs d'établissement hospitalier – , qui souhaitent qu'on leur fasse confiance en leur donnant plus d'autonomie, et aussi par les usagers, qui souhaitent, grâce à une modernisation des ressources humaines de la fonction publique, une administration plus efficace, plus réactive et capable de s'adapter à des besoins nouveaux ainsi qu'aux nouvelles évolutions. Nous allons, je le disais à votre prédécesseur, travailler à donner plus de souplesse à la fonction publique, mais aussi à donner plus de droits aux agents.

Il s'agira donc de donner plus de souplesse mais aussi plus d'efficacité, recentrant le dialogue social sur l'essentiel en permettant de déconcentrer ou de décentraliser afin d'autoriser la conclusion d'accords majoritaires à un niveau local et ainsi de revaloriser la démocratie sociale de proximité. Ce texte va permettre aux employeurs publics de recruter plus facilement des contractuels, non par obligation mais en leur ouvrant cette faculté là où ils en ont besoin. Il s'agit de s'adjoindre les compétences dont l'administration a besoin le temps de la réalisation d'un projet ou bien de diversifier les recrutements sur les postes d'encadrement. Ce texte va aussi donner aux managers et aux chefs de service de nouveaux outils de management et d'évaluation des carrières, donc de mobilité et de souplesse.

Mais, je l'ai rappelé, cette volonté de modernisation doit s'accompagner de nouveaux droits pour les agents : un droit à la formation mais aussi un droit à l'accompagnement. Je sais que vous êtes particulièrement attentive, madame la députée, à la formation des agents les plus fragiles, celles et ceux dont la formation initiale est la moins importante, ou qui souffrent d'un handicap ou encore qui occupent un poste à risque de pénibilité ou d'usure professionnelles particulières. Nous serons attentifs à ce que les agents aient les mêmes droits que dans le secteur privé en matière de portabilité des droits à la formation et du compte épargne temps, en matière de développement de la protection sociale complémentaire ou de réforme de la prévention et de la médecine. Enfin, j'indique que le texte porte une attention particulière à celles et ceux dont le métier change. L'État doit être exemplaire dans l'accompagnement de ses agents qui vivent ces restructurations.