Intervention de Nicole Belloubet

La situation que vous décrivez, monsieur le député, est absolument intolérable ; vous avez raison de le souligner. Le ministère de la justice est particulièrement mobilisé contre la prostitution des mineurs.

Vous l'avez dit, nous sommes confrontés à de véritables réseaux transnationaux qui relèvent de la criminalité organisée. La lutte contre la traite des êtres humains, cet esclavage moderne, est donc pour moi une priorité.

Après des circulaires très fermes adressées aux parquets en 2015 et 2016, les services de la chancellerie sont aujourd'hui très mobilisés. Ils travaillent en étroite collaboration avec leurs partenaires et homologues européens. Par exemple, jeudi dernier, une réunion avec nos homologues roumains à ce sujet s'est tenue dans les services de la chancellerie.

Par ailleurs, un travail interministériel est également conduit dans le cadre de l'élaboration des plans nationaux de lutte contre la traite des êtres humains, coordonnés par la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Un nouveau plan est d'ailleurs en voie de finalisation.

Vous avez raison de souligner que la prostitution des mineurs se développe aujourd'hui très largement du fait des réseaux sociaux et qu'elle touche des enfants issus de milieux différents. Une prise de conscience est nécessaire ; par votre action, vous y contribuez beaucoup, ce dont je vous remercie.

Notre arsenal juridique national est aujourd'hui solide et je ne suis pas certaine qu'il soit nécessaire de modifier nos textes. Au niveau européen, en revanche, il faut améliorer l'accès des magistrats et des enquêteurs aux preuves électroniques afin de mieux identifier ceux qui créent – souvent à l'étranger – des sites internet favorisant ce type de prostitution des mineurs ainsi que les individus qui se connectent à ces sites. Ce travail est engagé ; j'espère qu'avec vous, mesdames et messieurs les députés, nous pourrons faire en sorte que les textes nécessaires soient adoptés rapidement.