Intervention de Marielle de Sarnez

Permettez-moi d'abord de remercier chaleureusement notre rapporteur Bruno Joncour d'avoir explicité très clairement les enjeux de cette convention.

La pêche est pour notre pays – qui, je veux le rappeler à cette tribune, possède le deuxième domaine maritime du monde, soit plus de 11 millions de kilomètres carrés – un enjeu essentiel. La pêche constitue, Bruno Joncour l'a rappelé, l'activité économique principale d'une grande partie de notre littoral, elle fait vivre de nombreux ports. Notre assemblée dans son ensemble devra d'ailleurs défendre vigoureusement cette activité en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Les marins-pêcheurs exercent, nous le savons tous, un métier difficile et éprouvant : ceux qui pratiquent la pêche en haute mer sont absents de chez eux plusieurs semaines, parfois plusieurs mois, travaillant souvent jour et nuit, sans horaires réguliers. La pêche est, de surcroît, une activité incertaine car les pêcheurs travaillent sous la contrainte du prix fluctuant des hydrocarbures. Autre contrainte : la nécessaire gestion des ressources naturelles, condition indispensable à la préservation de la biodiversité. Enfin, et c'est l'objet de cette convention, la pêche est une activité internationale et concurrentielle ; or la situation des pêcheurs français est trop souvent menacée par la concurrence de pays qui pratiquent un nivellement par le bas en matière de sécurité, de conditions de travail et de respect des règles environnementales.

Jusqu'ici, il n'existait aucune norme internationale dans ce domaine. Cette convention vise à en créer une. Il était urgent de le faire. La ratification par notre pays, troisième producteur de pêche et d'aquaculture de l'Union européenne, est donc un signal important. L'Union européenne, premier marché mondial et quatrième puissance du secteur, a pour sa part engagé une politique commune qui vise à garantir les sources de revenus des pêcheurs tout en mettant un terme à la surexploitation et à l'épuisement des stocks. Mais aucune norme n'existait jusqu'à présent en ce qui concerne la formation des marins. En établissant enfin des normes strictes de formation, cette convention vise d'abord à protéger les marins, à réduire les risques d'accidents en mer et donc à sauver des vies. Elle contribuera également à la préservation de l'environnement en réduisant le risque d'accidents et de naufrages dévastateurs pour l'écosystème marin – on le voit encore ces derniers jours. Elle protégera mieux les marins-pêcheurs contre les aléas de la mondialisation en luttant contre la concurrence déloyale et le dumping social, ainsi qu'en favorisant leur carrière avec un système de reconnaissance de qualifications qui leur permettra de travailler dans une autre région ou dans un autre pays, et même de passer, dans certains cas, du secteur de la pêche à celui du commerce ou de la plaisance.

Une vingtaine de pays ont d'ores et déjà ratifié la convention depuis 2012, date de son entrée en vigueur. Plus ils seront nombreux à le faire, plus la situation s'améliorera pour les personnes travaillant dans le secteur de la pêche. La France a déjà anticipé l'application de cette convention à travers une grande réforme de la formation professionnelle maritime adoptée en 2015, qui concerne non seulement nos 18 000 marins-pêcheurs mais également les marines de commerce et de plaisance. Il est maintenant urgent, chers collègues, que les choses changent au niveau international, et c'est pourquoi cette convention doit être ratifiée.