Intervention de Liliana Tanguy

« Qui voit Molène voit sa peine, qui voit Ouessant voit son sang, qui voit Sein voit sa fin » : ce proverbe breton illustre bien la difficulté et la dangerosité des conditions de navigation en mer d'Iroise. Dans ma circonscription finistérienne, que ce soit dans le pays bigouden – qui concentre les grands ports de pêche du Guilvinec et de Penmarc'h, Lesconil ou Loctudy – , à Douarnenez ou dans le cap Sizun, chaque année, la célébration de cérémonies d'hommage aux marins ayant péri en mer témoigne de la dureté et de la dangerosité du beau métier de marin-pêcheur, si bien évoqué par Jimmy Pahun.

C'est pour assurer une meilleure protection aux marins que Jacques de Thézac, qui résida à Combrit, commune de ma circonscription, créa l'Œuvre des abris du marin, destinée à améliorer leurs conditions de vie, leur éducation et leur santé. Aujourd'hui encore, l'accidentologie de la pêche en mer fait état du nombre élevé d'accidents. Jeudi dernier, une journée de sécurité en mer, visant à les prévenir et à créer de nouvelles formations, a d'ailleurs été organisée au port de Douarnenez.

En effet, l'accroissement des flux mondiaux et de la mobilité des marins des navires de pêche s'accompagne mécaniquement d'une hausse du nombre d'accidents, responsables d'environ 24 000 morts par an au niveau mondial selon l'Organisation maritime internationale. En France, le bureau d'enquêtes sur les événements de la mer – BEAmer – a recensé 259 accidents liés à la pêche en 2017, contre 24 en 2007.

Le projet de loi dont nous sommes saisis a justement pour objet de promouvoir la sécurité des personnes et des biens en mer en palliant l'absence de normes internationales en matière de formation des marins. Cela a été dit, adoptée en 1995 sous l'égide de l'OMI, la convention, également appelée STCW-F, est entrée en vigueur en 2012. Elle ne compte aujourd'hui que vingt-six États membres – parmi lesquels ne figure aucune grande puissance maritime – , dont neuf pays de l'Union européenne seulement. Pourtant, face à l'impossibilité pour cette dernière de devenir partie à la convention, le Conseil de l'Union européenne, dans une décision de 2015, avait invité les États membres à y adhérer, de préférence avant 2017.

L'objet de cet instrument juridique est de définir, pour la première fois, des exigences minimales obligatoires pour la formation, les qualifications et la délivrance des brevets de capitaine, d'officier, d'officier mécanicien et des certificats d'opérateur de radiocommunications. Outre la protection du milieu marin, cette progression du niveau de qualification du personnel des navires de pêche devrait également permettre, à terme, un alignement progressif et un décloisonnement des marchés de l'emploi maritime. Or, comme députée du littoral et coprésidente du groupe d'études « Économie maritime », je ne peux que soutenir l'objectif consistant à rendre plus attractifs les métiers de la mer.

Le Sénat a adopté le présent projet de loi en mars 2018 – permettez-moi de saluer ici le travail accompli par les deux rapporteurs de chaque chambre.

L'entrée en vigueur de la convention n'impliquera que peu de changements dans l'ordre juridique français. Un décret du 24 juin 2015 anticipe en effet la mise en oeuvre des dispositions internationales par une réforme globale de la formation professionnelle maritime, tous secteurs confondus. Établi en concertation avec les professionnels du secteur, ce dispositif réglementaire, entré en vigueur en 2016, se concentre sur la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et sur les conditions d'exercice des fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Outre qu'il impose des niveaux de formation plus élevés que ceux prévus par la convention, le décret instaure également de nouvelles exigences dans le secteur de la pêche, dont la facilitation des échanges entre les marins et l'administration et la création de nouveaux certificats dans la perspective de l'évolution des métiers.

La convention concernera 18 340 marins français travaillant dans le domaine de la pêche. Il est prévu une période transitoire, d'ici au 1er septembre 2020, pour que 8 117 d'entre eux se conforment à l'obligation de formation à la sécurité, tandis que 9 920 autres pourront se voir délivrer d'emblée des titres conformes à la convention.

Au total, la ratification par la France de la présente convention est nécessaire dans le cadre du développement de la mobilité de nos marins et pour pouvoir leur délivrer des formations et des titres conformes aux standards internationaux.