Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du vendredi 29 mars 2019 à 9h30
Formation du personnel des navires de pêche — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Au cours de la discussion générale, plusieurs interventions très fortes se sont appuyées sur la réalité vécue par les pêcheurs, qu'elles ont retranscrite avec exactitude et chaleur.

Il est exact que neuf États membres de l'Union européenne ont ratifié la convention ; ils seront dix une fois que la France aura achevé le processus de ratification. Sur vingt-sept ou vingt-huit, ce n'est pas satisfaisant. Vous avez – nous avons – été entendus sur ce point puisque, dans un rapport adopté hier, la Commission appelle les États membres à ratifier la convention. C'est un signal.

En ce qui concerne le problème du coût de la formation, le régime concerné ici est celui de la formation professionnelle et, dans le cadre de l'opérateur de compétences – OPCO – pour l'agriculture, la pêche, l'industrie agro-alimentaire et les territoires, les contributions des armateurs permettront de prendre les frais en charge. Aucun coût ne pèsera donc sur les marins eux-mêmes.

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