Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ces propos sont très inquiétants : pour Mme la ministre des armées, l'AFD est le masque derrière lequel se cache l'armée française. Cela inquiète aussi parce que cela signifie que notre aide publique au développement ne traduit pas une volonté relativement désintéressée de développer des pays parmi les plus pauvres, en rupture avec la colonisation et le néocolonialisme, mais uniquement celle de faire avaler aux populations une présence militaire étrangère. C'est un pur scandale et on ne devrait pas tolérer de tels propos dans la bouche d'une ministre.

Il faut le dire : la France se grandirait si elle prenait la tête d'une diplomatie d'un nouveau type, quittant le camp des puissances militaristes et suivistes des positions américaines pour adopter un statut de puissance servant les intérêts des peuples. Mais pour cela, il faut tout changer, car la France ne prend pas le chemin de cette ambition, bien au contraire.

Une diplomatie ambitieuse à tous les niveaux supposerait d'abord d'arrêter de faire des économies sur le dos du Quai d'Orsay à chaque projet de loi de finances ; de refaire des ambassades le véhicule des valeurs et de la culture française, et non des VRP des entreprises françaises ; de remettre la France au centre des organisations internationales ; de respecter ses engagements internationaux en consacrant 0,7 % de son PIB annuel à l'aide publique au développement ; de distribuer ces aides de manière plus responsable, en partenariat avec les ONG, les organisations de la société civile, et à des pays qui ont un véritable besoin de financements.

Cela supposerait d'agir beaucoup plus fermement au sein du Conseil de sécurité de l'ONU pour faire respecter les résolutions qui y sont votées. C'est valable pour le Sahara occidental comme pour le conflit israélo-palestinien et pour tous les conflits gelés du monde. Plutôt que de s'épuiser à obtenir un siège de membre permanent du Conseil de sécurité pour un autre pays européen, la France devrait faire en sorte que l'Union africaine devienne membre permanent du Conseil de sécurité.

La France pourrait aussi mener une réflexion approfondie et multilatérale pour sortir enfin du système du franc CFA, anachronisme colonial dangereux pour la souveraineté politique, monétaire et financière des pays africains qui l'utilisent et un instrument monétaire entravant le développement. Trouver, par le débat avec les Africains, une alternative crédible à cette monnaie devrait être un de nos devoirs diplomatiques.

La France pourrait aussi utiliser son influence pour tenter de modifier la gouvernance de la Banque mondiale, instance où un dollar donne une voix. Il n'est pas possible de continuer de cette façon ni d'accepter que la présidence en soit réservée à un Américain. Il faut en finir avec ce que Bertrand Badie appelle une diplomatie de connivence.

Elle pourrait aussi inciter l'Union européenne à sortir du dogmatisme anti-immigration en travaillant à d'autres politiques d'aide au développement, visant à l'établissement d'une économie équilibrée satisfaisant les besoins des populations et créatrices d'emplois susceptibles de leur donner des perspectives de vie. Bref, le contraire de ce que nous faisons actuellement.

Il n'est en effet de situation d'urgence que sociale. Il est faux de croire que les humains aiment se faire la guerre. Certains y trouvent leur intérêt, certes, mais la plupart se contenteraient d'une vie meilleure sans avoir à combattre, à tuer et à mourir.

Les députés communistes restent donc persuadés que, si cet accord militaire peut protéger éventuellement le pays contre des drames, il ne permettra pas d'éviter la guerre.

Ce n'est pas en envoyant sur le terrain notre armée et notre savoir-faire militaire que nous ferons disparaître les conflits comme par enchantement. C'est en travaillant avec les populations à une meilleure allocation des ressources naturelles ; à la mise en place à grande échelle d'une agriculture locale, productive et respectueuse de l'environnement et indépendante – Mme la présidente de la commission des affaires étrangères y est sensible, je le sais – des grandes entreprises agro-industrielles qui pillent les terres et les ressources des États les plus fragiles, dont les législations foncières sont bien souvent issues de la colonisation ; à la remise en état des services publics ; au soutien des efforts des États et des populations pour résoudre ces problèmes par le biais d'une aide publique au développement tournée vers la mobilisation des ressources internes, pour le bien des peuples ; plus largement, en travaillant à protéger ces pays des affres des traités de libre-échange et du moins-disant fiscal.

Lorsque l'on parle de fiscalité, on pense souvent ici à l'évasion fiscale des pays du Nord, qui est un véritable drame pour les populations. Le dumping fiscal en Afrique est un mal absolu. Les multinationales jouent avec ce levier pour exploiter les ressources sans s'acquitter d'impôts justes.

L'ancien ministre du budget de Laurent Gbagbo, Justin Koné Katinan, l'explique parfaitement dans son ouvrage « Économie et développement en Afrique ». Je le cite : « L'idée d'une réduction de l'impôt sur les sociétés pour en favoriser l'implantation en Afrique est une belle escroquerie montée par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale [... ] Tous les pays africains se sont lancés dans des politiques concurrentielles d'élaboration de codes d'investissement très souples en espérant attirer le maximum d'investisseurs. »

Mais lorsqu'on sacrifie ses recettes fiscales, il faut faire appel à l'endettement, et voilà le cercle vicieux enclenché !

Justin Koné Katinan indique par exemple que si la Côte d'Ivoire avait eu un taux d'imposition sur les sociétés similaire à la moyenne européenne, cela aurait rapporté environ 6 milliards de dollars supplémentaires aux caisses de cet État en 2015.

Le capitalisme est fou et on voit les conséquences de cette folie au Mali, un pays – un de plus ! – qui sombre dans le chaos libéral. Les députés communistes l'ont toujours dit, mais ces exemples permettent de bien comprendre dans quelle prison se trouvent les pays africains. La bataille pour que les grandes entreprises multinationales paient ce qu'elles doivent est internationale ; ce combat doit être mené tant chez nous qu'en Afrique. Les sommes en jeu sont colossales. Là encore, cela éviterait bien des guerres.

Cet accord de défense avec le Nigéria, vous l'aurez compris, ne suscite pas autant d'inquiétudes que ceux signés avec les dictatures de Djibouti et du Tchad, par exemple ; mais qu'en sera-t-il demain ?

À ce sujet, je voudrais profiter de notre débat pour que nous réfléchissions ensemble. Notre Parlement doit pouvoir se saisir des enjeux des traités internationaux non pas en aval, comme nous le faisons aujourd'hui, mais en amont. La représentation nationale aurait pu, comme nous le disons régulièrement en commission, proposer quelques points à inclure dans ce traité. À une époque, nous abordions dans nos traités la question de l'abolition de la peine de mort et nous aurions pu la poser pour le Nigéria, par exemple. Permettez-moi donc de proposer une évolution que notre commission pourrait collectivement soutenir.

Je précise que je ne souhaite pas ouvrir de débat sur la possibilité d'amender les traités, puisque la modification a posteriori d'un acte déjà signé constituerait une trahison envers l'autre partie et entraînerait un ralentissement de la procédure de ratification. Nous sommes néanmoins nombreux, régulièrement, à souligner qu'il aurait été intéressant de permettre à la représentation nationale de tracer des lignes rouges pour notre diplomatie et de formuler les principes intangibles que nous souhaiterions voir inscrits dans tel ou tel traité.

Nous pourrions par exemple demander que les nombreux accords de services aériens – dont nous avons encore discuté ce mardi en commission – incluent systématiquement le respect des accords de Paris, et qu'ils intègrent ainsi une mention explicite du respect de l'environnement ou des normes minimales de pollution, voire de sécurité.

Les accords commerciaux avec le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont été pour beaucoup des traumatismes : ces espaces opaques de négociation créés volontairement loin du peuple n'ont fait qu'ajouter à la méfiance légitime que l'on peut avoir envers les traités de libre-échange.

Nous pourrions donc imaginer la mise en place d'une instance ou la rédaction d'un texte juridiquement contraignant : certains principes figureraient obligatoirement dans les textes soumis à la signature du chef de l'État. Je sais que ce serait une révolution dans notre manière de fonctionner, mais cela pourrait susciter une diplomatie à laquelle les représentants du peuple et le peuple lui-même seraient intéressés. Nous avons toujours intérêt à ce que le peuple, qui est souverain, puisse surveiller les agissements de ceux qui travaillent pour lui et en son nom, y compris sur les sujets internationaux.

Alors que, tous les samedis, des Français en gilet jaune – et d'autres – battent le pavé pour revendiquer un droit à une démocratie plus profonde et à une plus grande égalité entre les citoyens, je pense qu'il est intéressant de se pencher sur ce que nous pourrions faire à l'échelle de la commission des affaires étrangères et, plus largement, à l'échelle de la diplomatie, afin que les domaines réservés soient démocratisés.

Voici les raisons pour lesquelles je vous propose de voter cette motion de rejet préalable.