Intervention de Christophe Di Pompeo

Les trois accords qui sont regroupés dans le présent projet de loi s'inscrivent dans un type d'instruments internationaux dont notre commission a souvent à traiter, les accords sur les services aériens. Les accords aériens bilatéraux sont en effet très classiques. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, organisation onusienne mise en place en 1944.

Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017 respectivement avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois pays ne font pas partie de nos principaux partenaires dans le domaine aérien, mais il s'agit de pays dynamiques, avec lesquels il existe de belles opportunités de développement des échanges aériens.

Forte de 94 millions d'habitants, l'Éthiopie apparaît de plus en plus comme un pôle de stabilité et une puissance régionale dans une Afrique orientale malheureusement marquée par les crises, les guerres civiles, les désastres humanitaires et le terrorisme. C'est un pays très dynamique, qui a eu une croissance annuelle moyenne de 10 % sur la dernière décennie et est devenu le 4ème marché d'exportation français en Afrique subsaharienne. C'est aussi un pays qui joue un rôle stabilisateur déterminant. Il est le premier pays contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, avec près de 8 400 « casques bleus » déployés, et l'un des premiers pays d'accueil des réfugiés en Afrique, avec environ 900 000 personnes hébergées. C'est enfin un pays qui a connu l'année dernière, en 2018, plusieurs tournants politiques majeurs et très positifs ; de nombreux opposants emprisonnés ont été libérés, l'état d'urgence a été levé, les relations ont été normalisées avec l'Érythrée. La récente visite du président Macron est venue saluer toutes ces évolutions.

Dans le domaine aérien, l'Éthiopie dispose avec Ethiopian Airlines d'une compagnie puissante et en forte croissance, qui exploite actuellement un service direct quotidien entre Addis-Abeba et Paris. Le trafic Paris-Addis-Abeba a plus que doublé depuis 2013, approchant les 200 000 passagers l'année dernière.

Le Costa Rica est certes un pays de taille modeste, mais apprécié pour sa prospérité relative, sa stabilité démocratique, la variété de ses paysages et de ses espaces naturels protégés, tout cela lui donnant un réel attrait touristique. 3 millions de touristes visitent ce pays tous les ans, dont 70 000 Français. Il faut aussi relever que le Costa Rica a un statut d'observateur à l'Organisation internationale de la francophonie. C'est le seul pays d'Amérique latine où le français est obligatoire dans l'enseignement secondaire.

Air France exploite depuis 2016 une ligne directe Paris-San José qui a été progressivement renforcée. Nous en sommes à quatre vols par semaine et le trafic direct a dépassé 70 000 passagers l'année dernière.

Enfin, le Mozambique est un pays qui a connu une histoire difficile avec une longue guerre d'indépendance, puis une longue guerre civile après le retrait portugais en 1975. Mais c'est aussi un pays qui attire les regards des investisseurs en raison des énormes réserves de gaz off-shore situées au large de ses côtes. Selon certaines prévisions, il pourrait recevoir 100 milliards de dollars d'investissements durant la décennie 2020 et avoir alors une croissance annuelle de 20 %.

Nos échanges avec ce pays sont pour le moment limités dans tous les domaines, y compris le trafic aérien. Il n'existe plus de ligne entre la France et le Mozambique depuis la fin des années 1990 et le trafic annuel via des vols de connexion est évalué à 8 000 passagers.

Mais nous avons une raison importante de ne pas nous désintéresser du Mozambique : c'est pour nous un voisin, car, je le rappelle, la France est présente dans le sud-ouest de l'océan Indien à La Réunion, à Mayotte et aussi dans les trois îles dites « Éparses » inhabitées du canal du Mozambique, Europa, Bassas da India et Juan de Nova.

J'en viens aux clauses des trois accords eux-mêmes, qui sont très proches puisqu'il y a un modèle standard. Dans les trois textes, les deux partenaires décident mutuellement de développer leurs relations aériennes en s'engageant à autoriser sous certaines conditions les compagnies désignées par le partenaire à exploiter des lignes entre les deux pays. Des dispositions visent à garantir certains droits des compagnies aériennes, comme d'ouvrir des bureaux commerciaux, de partager des codes avec d'autres compagnies, de rapatrier leurs recettes commerciales, etc. Les pratiques anticoncurrentielles sont interdites. Il y a également des volets importants consacrés à la sécurité et à la sûreté, avec des possibilités d'inspection des avions au sol et de mesures conservatoires unilatérales si des problèmes sont détectés.

En fait, une seule des clauses de ces accords peut faire débat, c'est celle, systématique dans les accords aériens, qui rappelle l'exonération fiscale du kérosène embarqué. Il est évidemment légitime de s'interroger sur la contribution fiscale demandée aux différents carburants, ainsi que sur la contribution des différents modes de transports à la nécessaire réduction des gaz à effet de serre. Mais cette exonération du carburant des vols internationaux est mondiale et a été actée dès les débuts du développement de l'aviation commerciale. Nous savons que toute évolution sera progressive et multilatérale. Les accords bilatéraux ne sont pas le lieu où l'on peut remettre en cause l'existant. Il faudra des positions européennes et des discussions dans le cadre de l'OACI ou d'autres forums multilatéraux. C'est dans ce cadre qu'il faut continuer à agir.

Je vous invite donc à adopter ce projet de loi, afin d'approuver ces trois accords de facture très classique passés avec des partenaires d'avenir.