Intervention de Maxime Minot

Madame la ministre, le 6 février dernier, mon collègue Bertrand Sorre et moi-même présentions devant cette commission notre rapport sur l'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau. En effet, il est aussi du rôle du législateur d'examiner les conséquences d'une loi afin, si besoin est, de l'améliorer ou de l'abroger.

À l'issue de six mois d'auditions, nous sommes parvenus à la conclusion que l'impact de cette loi était bénéfique pour les sportifs comme pour toute la filière – je pense notamment à la nouvelle définition du sportif de haut niveau, à l'amélioration de la protection sociale ou encore au recours au contrat à durée déterminée pour les sportifs professionnels afin de clarifier des situations juridiques incertaines.

À cinq ans des Jeux olympiques et paralympiques qui seront organisés à Paris, il nous faut aller encore plus loin pour faire de cet événement planétaire une réussite sportive pour la France. À cet égard, je souhaite appeler votre attention sur un problème évoqué dans la première partie de notre rapport. Au titre de la couverture maladie entrée en vigueur le 1er juillet 2016, et donnant globalement satisfaction, les sportifs de haut niveau n'ont pas droit aux indemnités journalières en cas de maladie ou de blessure. Si cela peut s'entendre dans la mesure où ils ne sont pas salariés, il nous semble que, dans le cadre d'une politique volontariste de développement du haut niveau et de recherche de la performance, il serait logique de leur ouvrir ce droit – ce qui fait d'ailleurs l'objet de la deuxième proposition de notre rapport.

Le travail que nous avons mené a aussi mis en lumière le rôle des CTS qui, je le rappelle, représentent 88 % des référents socio-professionnels – ce chiffre prouve à lui seul l'importance de leur rôle, qui constituent un maillon essentiel de la chaîne du sport. Aujourd'hui, chacun des députés de cette commission a dû recevoir, entre midi et quatorze heures, environ 200 mails de CTS qui savaient que nous allions vous entendre, ce qui montre bien l'ampleur de la crise que connaît cette profession et les inquiétudes qui en résultent.

Madame la ministre, je vous invite à vous saisir de ce rapport et des propositions qu'il contient, nécessaires pour atteindre un objectif partagé par tous, celui de voir nos athlètes briller et tout rafler lors des prochains Jeux !