Intervention de Roxana Maracineanu

Je tiens, avant tout, à réaffirmer le rôle prépondérant du ministère dans la politique du sport, aussi bien pour le développement des activités sportives et le haut niveau que pour la sécurisation des pratiques. L'Agence a vocation à être un outil du ministère des sports, que son préfigurateur, Frédéric Sanaur, vous présentera lors de son audition la semaine prochaine. Le ministère continuera de définir la politique publique du sport, en s'appuyant bien plus sur l'interministérialité que ce qu'il a fait jusqu'à présent. La gestion des fédérations et du CNDS, qui avait vocation à financer les associations, reviendra désormais davantage à l'Agence. Les fédérations ne seront donc plus sous la tutelle du ministère, avec lequel elles pourront travailler main dans la main. Le ministère des sports sera aussi au service des politiques des autres ministères. Il assumera également ce que l'Agence ne fera pas : le contrôle de l'intégrité et de la sécurité des pratiques ou encore la formation des éducateurs, notamment dans le domaine de la sécurité des pratiquants.

S'agissant de la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, je sais que vous êtes restés sur votre faim, parce que vous n'avez pas pu mettre votre patte à un texte essentiellement technique. Comme je l'ai dit à l'occasion d'un dîner avec des parlementaires, je vous encourage à déposer des amendements relatifs au sport sur différents textes. Plus on parlera de certains sujets, plus il sera facile de les faire accepter dans une loi sur le sport. Malheureusement, quand ils ne sont pas directement concernés par une loi, les ministères ne prennent pas part aux réflexions en amont. Des discussions sur la future loi sur le sport ont commencé avec les parlementaires. J'espère que nous pourrons l'examiner dès cette année.

Pour ce qui est des sportifs de haut niveau, je n'ai pas encore pris connaissance du rapport de MM. Minot et Sorre. Les bourses serviront notamment à compenser les indemnités maladie que les sportifs ne touchent pas aujourd'hui. Le but est de pourvoir d'une bourse mensuelle 500 médaillables choisis, notamment grâce à l'expertise de Claude Onesta, parmi 6 000 sportifs de haut niveau, jusqu'à l'échéance des Jeux. Ils bénéficieront aussi d'un accompagnement à la reconversion.

Nous savons l'importance qu'ont les CTS, ainsi que le rôle qu'ils jouent. Dans certaines fédérations, ils occupent le poste d'entraîneurs nationaux. Il est hors de question de les mettre en danger, ni de les inquiéter sur leur avenir. Ils conserveront leur statut actuel de fonctionnaires d'État mais leur mode de gestion va être amené à changer. Nous allons néanmoins considérer les déséquilibres existants entre les fédérations, certaines ayant les moyens de les assumer, d'autres non. Nous allons considérer chaque cas, discuter avec les fédérations et prendre en compte l'avis des CTS.

Le rapprochement avec l'éducation nationale s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation territoriale au sein de pôles éducatifs et sportifs. Avec le ministre de l'éducation nationale, nous ne souhaitons pas faire du sport un simple outil au service de l'éducation nationale, mais lui laisser toutes ses prérogatives. Nous étudions la possibilité d'une double casquette pour les services déconcentrés entre recteur et préfet, pour conserver les missions du sport sur le territoire, en lien avec la santé, l'inclusion et la cohésion territoriale, tout en créant de nouveaux modes d'action. Nous souhaitons que les éducateurs sportifs des associations interviennent beaucoup plus dans le premier degré, en lien avec les instituteurs. Leur formation devrait d'ailleurs les sensibiliser davantage à l'activité physique et sportive.

La solution de la labellisation pourrait permettre de certifier les associations. Certaines ont créé une succursale d'inclusion dans la vie professionnelle, par le biais de cursus de formation en apprentissage, voire de mises en relation directes de jeunes en réinsertion avec les clubs d'entreprise, grâce à la pratique sportive de chefs d'entreprise dans ces associations. Alors que beaucoup d'entre elles oeuvrent seules de leur côté, nous avons envie de mobiliser les fédérations pour qu'elles se saisissent d'une telle opportunité. Nous souhaitons aussi travailler avec le ministère du travail et celui de la santé et des solidarités, afin de financer ce type de projets, dans le cadre de leurs appels à projet.