Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur Cazeneuve, vous faites presque preuve de mauvaise foi. Comment pouvez-vous dire que les mesures proposées ne sont pas ciblées ? Elles le sont au contraire tout particulièrement : réindexation des pensions de retraite, hausse de la CSG, rétablissement du quotient familial, baisse de l'impôt sur le revenu. En tout cas, je ne puis vous laisser dire que nous ne rendons pas de pouvoir d'achat aux Français. Car c'est bien de cela qu'il s'agit.

Il est vrai que le recours à une proposition de loi ne nous laisse pas d'autre choix que de gager de manière globale les dépenses correspondantes. Mais les mesures proposées doivent, selon nous, être financées par la baisse de la dépense publique, comme le rapporteur l'a très bien dit. Notre groupe est le seul à avoir formulé, depuis quelque temps déjà, des propositions précises en la matière : moins de fonctionnaires, mais mieux payés et travaillant plus longtemps – je vous renvoie au récent rapport de l'Inspection générale des finances – ; alignement de l'ensemble des régimes spéciaux sur un même dispositif ; instauration d'une allocation sociale unique personnalisée, ce qui aurait du sens au regard de la variété et de la diversité des aides actuelles ; amélioration de la prévention dans le domaine de la santé, puisque le projet de loi relatif à la santé qui vient d'être adopté n'est malheureusement pas concluant à cet égard ; durcissement des sanctions vis-à-vis de certains chômeurs ; lutte contre la fraude fiscale et sociale ; suppression de l'AME, pour n'assurer à ses bénéficiaires que les soins d'urgence, comme y tendaient un certain nombre d'amendements que nous avons soutenus ces dernières années.

Nous avons vraiment pour volonté de redonner du pouvoir d'achat aux Français, sans le financer par la dette. Car, jusqu'à maintenant en tout cas, c'est tout ce que vous avez fait : vous avez financé vos mesures par le déficit et par la dette, qui a augmenté, depuis deux ans, d'environ 150 milliards d'euros !

Sur la taxe d'habitation, on ne peut pas dire que nous suivions un cap précis et fixe, qui aurait été déterminé dès le départ. Le parcours est, au contraire, pour le moins sinueux : dans un premier temps, 80 % des Français devaient être exonérés, il est maintenant question de 100 %. Cela concernera-t-il les résidences principales, les résidences secondaires ? En tout état cause, aucun financement n'a été définitivement acté pour l'ensemble du dispositif. En outre, et comme l'ont regretté des élus et un certain nombre de citoyens s'exprimant dans le cadre du Grand débat national, vous avez coupé le lien financier entre les habitants et les élus, notamment les maires.

S'agissant des retraités, les mesures proposées, qu'il s'agisse de la réindexation des pensions de retraite ou de l'abrogation de la hausse de la CSG, ne sont que justice tant il est vrai que cette catégorie a été mise à mal depuis le début de ce mandat. Quand vous dites que vous êtes revenus sur un certain nombre de dispositions, notamment en faisant en sorte que 70 % des retraités soient exonérés de la hausse de la CSG, cela veut dire que 30 % ne le sont pas… Vous n'avez pas annulé en effet la hausse pour les retraités qui touchent, seuls, plus de 2 000 euros, ou pour les couples dont chacun des membres touchent 1 500 euros par mois. Ce n'est pourtant pas parce qu'elles disposent de ces revenus que les personnes concernées sont riches ou qu'elles ont un pouvoir d'achat conséquent.

J'entends, monsieur Cazeneuve, ce que vous dites à propos de la réindexation des pensions de retraite : pour le coup, cette mesure est complètement injuste. Les retraites sont le résultat d'un travail, ce ne sont pas des privilèges. Les retraités doivent avoir des garanties sur les pensions qui leur sont versées. Si vous admettez donc que le dispositif que nous proposons est de bon augure, puisque vous y réfléchissez, je vous engage alors à suivre le conseil du rapporteur lorsqu'il vous propose de voter du moins en faveur des articles 1er et 2 de sa proposition de loi. Si vous ne voulez pas du menu tout entier, eh bien, comme au restaurant, vous pouvez choisir à la carte ! Adoptez les articles 1er et 2 et vous montrerez de la cohérence dans vos propos.