Intervention de Jean-Paul Mattei

Cette proposition de loi est un joli coup politique, qui entend faire le buzz en évoquant le pouvoir d'achat, mais elle est évidemment inapplicable, car les mesures qu'elle contient doivent, pour être cohérentes, s'inscrire dans un projet de loi de finances beaucoup plus global.

Vous évoquez la réduction des déficits et des dépenses publiques : toutes les réformes structurelles qui ont été mises en oeuvre et vont se poursuivre jusqu'à la fin de ce quinquennat visent précisément, directement ou indirectement, à réduire les dépenses publiques. Une économie de 20 milliards d'euros ne s'obtient pas d'un coup de baguette magique mais nécessite des réformes de fond, qui doivent permettre d'optimiser le fonctionnement de la puissance publique pour obtenir des résultats sans qu'il soit besoin d'avoir recours à des mesures expéditives.

Cela étant cette proposition de loi est intéressante car elle aborde de vrais problèmes, mais sa forme n'est pas crédible. Il est préférable d'attendre le bilan du Grand débat, à partir duquel il nous appartiendra d'envisager posément les réformes qui s'imposent.

Le MoDem a lui aussi réfléchi à une refonte de l'impôt sur le revenu, et nous avions déposé des amendements visant à revoir les différentes tranches et allant même jusqu'à ajouter une tranche supérieure à 48 %. À cet égard, le texte que vous nous proposez est incomplet : il ne comporte par exemple aucune mesure sur la fiscalité du patrimoine, alors que c'est aussi un élément de pouvoir d'achat. Il ne s'agit donc que d'un texte de circonstance, qui ne peut se substituer à une réflexion globale sur la réforme de la fiscalité. Il est vrai que certains nouveaux députés n'ont pas l'habitude des jeux politiques.

Quant à ce qu'a dit M. Abad sur la taxe d'habitation, ceux qui ont encore un mandat d'élu municipal savent très bien que les valeurs locatives sur lesquelles est calculée la compensation de la taxe d'habitation ont augmenté. Il faut donc arrêter avec les contrevérités.