Intervention de Éric Woerth

La rétroactivité prévue à l'alinéa 2 de l'article 1er n'a rien de fiscal, puisqu'elle porte sur l'indexation des pensions et ne correspond donc pas à des sommes dues par les Français, mais à des sommes qu'ils ont vocation à percevoir.

J'ajoute que la sous-indexation des pensions ne vaut que pour 2019, puisque le Conseil constitutionnel a annulé cette mesure pour 2020. Dans l'hypothèse où notre proposition de loi serait adoptée – ce qui ne saurait avoir lieu avant plusieurs mois –, à défaut d'avoir un effet rétroactif, la réindexation ne produirait ses effets que pour deux ou trois mois. C'est pourquoi il est nécessaire de lui conférer un effet rétroactif afin qu'elle porte sur toute l'année 2019, la seule concernée par la sous-indexation. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement – mais vous souhaiterez peut-être le retirer, compte tenu des explications que je viens de vous donner.