Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement a décidé de lisser les passages de seuils de taux de CSG, non pas en mettant en place des seuils évolutifs, mais en prenant pour référence les revenus des années précédentes. Afin de confirmer que la hausse de revenus n'a pas été ponctuelle, mais qu'elle est pérenne – ce qui provoque le changement de taux –, il faut donc se situer deux fois de suite au-dessus du seuil de revenus.

Par cet amendement, nous proposons de corriger les angles morts du dispositif de lissage, en faisant en sorte que s'applique entre l'exonération de CSG pour les retraités et l'assujettissement au taux de 3,8 %, un dispositif calqué sur celui existant actuellement pour le passage du taux de 3,8 % à l'un des deux taux supérieurs. Je précise que nous ne prévoyons pas le même dispositif pour le passage de 6,6 % à 8,3 %, puisque nous proposons de supprimer ce dernier taux. Cela dit, si vous décidez de conserver le taux de 8,3 % pour certains retraités, vous devriez également prévoir un dispositif de lissage.

En résumé, au lieu de complexifier le dispositif global de la CSG comme vous le faites, nous proposons, pour notre part, de mettre en place un dispositif unique de lissage.