Intervention de Charles de Courson

L'article 3 me semble tout à fait justifié, en ce qu'il vise à corriger la principale faute – il y en a eu d'autres – commise par l'actuelle majorité. En effet, comment expliquer aux Français qu'on prélève de la CSG sur les revenus des retraités à partir de 1 000 euros – un seuil désormais fixé à 2 000 euros – pour financer des baisses de cotisations sociales bénéficiant à des salariés qui perçoivent jusqu'à 10 000 euros par mois ? Un tel dispositif est fondamentalement injuste.

Pour ce qui est de l'amendement CF29 du rapporteur, il vise simplement à instaurer un système de lissage déjà mis en oeuvre en d'autres occasions, et il est finalement assez accessoire par rapport à cet article 3, qui nous semble essentiel.