Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 27 mars 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

J'avoue ne pas comprendre les réactions que je viens d'entendre. Nous le savons très bien : toute application d'un seuil cause des dégâts collatéraux et il faut réfléchir aux moyens de les réduire. Vous l'avez fait, chers collègues, mais pas complètement. Le dispositif d'atténuation instauré au mois de décembre dernier comporte des lacunes et ne prend pas en compte tous les cas. Il vous est aujourd'hui proposé de remédier à cette omission et, finalement, d'instaurer une forme de justice. Actuellement, le dispositif d'atténuation s'applique à certains franchissements de seuil, mais pas à tous. C'est là une forme d'inéquité qu'il s'agit de corriger – et je ne comprends pas les arguments qui viennent de nous être opposés.

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