Intervention de Fabrice Brun

Monsieur le rapporteur, il est un sujet sur lequel on peut nous reconnaître une certaine constance, celui de l'exonération totale des charges sur les heures supplémentaires, dont nous demandons le rétablissement depuis sa suppression, par pure idéologie, en 2012. Ce dispositif a fait ses preuves entre 2007 et 2012 et a profité au pouvoir d'achat de 9 millions de salariés du public et du privé.

Le Président de la République lui-même l'a souligné au mois de décembre dernier : « Les heures supplémentaires doivent être versées sans impôts ni charges dès 2019. » Il reprend là une idée de bon sens que nous n'avons pas cessé de défendre : à l'automne 2017, lors de l'examen du budget pour l'année 2018 ; au mois d'avril 2018, lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Julien Dive ; lors de l'examen du budget pour l'année 2019. Chaque fois, ce fut sans succès, jusqu'à ce que la majorité cède, à la fin de l'année 2018, à la pression populaire, mais sans aller jusqu'au bout, ce que nous vous proposons de faire aujourd'hui, en exonérant les heures supplémentaires de charges patronales, de CSG et de CRDS.